Accord-cadre à procédure adaptée relatif à la télésurveillance des sites de la Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Ministère économie industrie emploi

Accord-cadre à procédure adaptée relatif à la télésurveillance des sites de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nexecur protection

Qui ?

• Ministère économie industrie emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance d'installations d'alarme

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-09	Avis de marché
2021-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance d'installations d'alarme
Numéro de référence: SPIB-2B-2021-06
Brève description:

Accord-cadre à procédure adaptée relatif à la télésurveillance des sites de la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy — Télédoc 838
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.spib2b-achatsmarches@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153180501 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=736387&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184493
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le périmètre du présent marché couvre l'ensemble du territoire national: France métropolitaine (Corse incluse) et DROM-COM. Les critères d'attribution sont pondérés comme suit: 1) le prix pour 60 points; 2) la valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse dûment complété par le candidat pour 40 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur:

— la télésurveillance des sites de la DGFIP;

— la gestion des alarmes anti-intrusion, anti-agression (y compris des dispositifs d'aide au travailleur isolé — Dati) et techniques associées à une procédure de levée de doute qui peut être effectuée selon quatre modes différents: audio/interaction phonique, vidéo, concordance entre les différentes alarmes ou physique.

Occasionnellement, à l'issue de la levée de doute, il est possible de maintenir si nécessaire sur site un agent de sécurité privée à titre conservatoire pour les sinistres avérés. Les caractéristiques et les modalités d'exécution sont décrites dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et CCTP) référencés Spib-2b-2021-06

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Le périmètre du présent marché couvre l'ensemble du territoire national: France métropolitaine (Corse incluse) et DROM-COM. Les critères d'attribution sont pondérés comme suit:

1) le prix pour 60 points;

2) la valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse dûment complété par le candidat pour 40 points.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

La DGFIP se réserve le droit de négocier. Dans la mesure où la négociation n'est qu'une faculté pour la DGFIP, les candidats sont invités d'ores et déjà à présenter leur meilleure offre. En vertu de l'article L. 2193-3 du CCP, la sous-traitance n'est autorisée que pour les prestations de levée de doute physique. En cas de sous-traitance, le candidat précise tous les contrôles mis en œuvre pour s'assurer de la bonne exécution de la prestation par le sous-traitant.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de participation:

— au titre des capacités à candidater: la partie III «Motifs d'exclusion»: transmettre le justificatif de la certification APSAD de service a minima de type P3 délivrée par le Centre national de prévention et de protection (CNPP) et comprenant les spécifications de la règle APSAD R31 et de son complément I31 ou un engagement de remplir les spécifications techniques équivalentes (cf. article 3.1 du CCTP);

— en application de l'article L. 2112-2 du CCP, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire.

Dans leur offre, les candidats remplissent la fiche entreprise, annexée au règlement de la consultation, qui constitue le cadre de réponse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: sis 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises — ministère de l'économie, des finances et de la relance — SG — Sircom, bureau de l'assistance et des technologies numériques
Adresse postale: Télédoc 581 — 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12.
Code postal: 75572
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 072-184493 (2021-04-09)

Avis d'attribution de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-cadre a procédure adaptée relatif à la télésurveillance des sites de la direction générale des finances publiques (Dgfip)

Valeur totale du marché: 865 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère Economie Industrie Emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy - télédoc 838
Contact
Téléphone: +33 0153180501 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-447510
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-184493
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

conditions de participation : - au titre des capacités à candidater : la partie III "Motifs d'exclusion " : transmettre le justificatif de la certification APSAD de service a minima de type P3 délivrée par le Centre National de Prévention et de Protection (Cnpp) et comprenant les spécifications de la règle APSAD R31 et de son complément I31 ou un engagement de remplir les spécifications techniques équivalentes (cf. Article 3.1 du Cctp).- en application de l'article L. 2112-2 du CCP, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire.Dans leur offre, les candidats remplissent la fiche entreprise, annexée au règlement de la consultation, qui constitue le cadre de réponse

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché porte sur :- la télésurveillance des sites de la Dgfip ;- la gestion des alarmes anti-intrusion, anti-agression (y compris des dispositifs d'aide au travailleur isolé - dati) et techniques associées à une procédure de levée de doute qui peut être effectuée selon quatre modes différents : audio/interaction phonique, vidéo, concordance entre les différentes alarmes ou physique.Occasionnellement, à l'issue de la levée de doute, il est possible de maintenir si nécessaire sur site un agent de sécurité privée à titre conservatoire pour les sinistres avérés.Les caractéristiques et les modalités d'exécution sont décrites dans les cahiers des clauses administratives et techniques particulières (CCAP et Cctp) référencés Spib-2b-2021-06

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

la Dgfip se réserve le droit de négocier. Dans la mesure où la négociation n'est qu'une faculté pour la Dgfip, les candidats sont invités d'ores et déjà à présenter leur meilleure offre. En vertu de l'article L. 2193-3 du CCP, la sous-traitance n'est autorisée que pour les prestations de levée de doute physique. En cas de sous-traitance, le candidat précise tous les contrôles mis en oeuvre pour s'assurer de la bonne exécution de la prestation par le sous-traitant

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Nom: nexecur Protection
Adresse postale: 13 rue de Belle Ile
Commune postale: Coulaines
Code postal: 72190
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 865 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: sis 7, rue de Jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises - ministère de l'économie, des Finances et de la Relance - sg -sircom, Bureau de l'assistance et des technologies numériques
Adresse postale: teledoc 581 - 139 rue de Bercy
Source: OJS 2021/S 171-447510 (2021-08-30)

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