accord-Cadre à marchés subséquents relatif pour la location temporaire sans chauffeur de véhicules industriels, d'engins spéciaux et de matériels spécifiques de travaux publics - 3 lots
accord-Cadre à marchés subséquents relatif pour la location temporaire sans chauffeur de véhicules industriels, d'engins spéciaux et de matériels spécifiques de travaux publics - 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents relatif pour la location temporaire sans chauffeur de véhicules industriels, d'engins spéciaux et de matériels...”
Titre
accord-Cadre à marchés subséquents relatif pour la location temporaire sans chauffeur de véhicules industriels, d'engins spéciaux et de matériels spécifiques de travaux publics - 3 lots
202101180
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Produits/services: Équipement d'entretien routier📦
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents relatif pour la location temporaire sans chauffeur de véhicules industriels, d'engins spéciaux et de matériels...”
Brève description
accord-Cadre à marchés subséquents relatif pour la location temporaire sans chauffeur de véhicules industriels, d'engins spéciaux et de matériels spécifiques de travaux publics - 3 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 515 884 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de petit matériel de travaux publics et d'espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord
Description du marché: location de petit matériel de travaux publics et d'espaces verts
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 376 464 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre initial prend effet à sa date de notification aux titulaires. Durée de l'accord-cadre initial : - période initiale : Jusqu'Au 31 août 2022 à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre initial prend effet à sa date de notification aux titulaires. Durée de l'accord-cadre initial : - période initiale : Jusqu'Au 31 août 2022 à compter de sa date de notification. - Périodes de reconductions : Du 1er septembre au 31 août de chaque année suivante. Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : TACITE. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché reconductible conformément à l'article Ii.2.7 du présent avis
Description
Informations complémentaires:
“le montant de cet accord-cadre initial est fixé à :Lot 1 : sans seuil minimum, seuil maximum annuel de 188 232 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location d'engins d'élévation de personnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: location d'engins d'élévation de personnes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 328 480 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant de cet accord-cadre initial est fixé à :Lot 2 : sans seuil minimum, seuil maximum annuel de 164 240 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location d'engins de travaux publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: location d'engins de travaux publics
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 810 940 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant de cet accord-cadre initial est fixé à :Lot 3 : sans seuil minimum, seuil maximum annuel de 405 470 euro(s) (H.T.).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-1 ; R.2124-2 ; R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique ;Accord-Cadre à marchés...”
appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-1 ; R.2124-2 ; R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique ;Accord-Cadre à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique;allotissement conformément aux articles R.2113-1 à R.2113-3 du code la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre qui ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, conclu avec 6 opérateurs économiques par lot. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence lors de la survenance du besoin.Les offres conformes seront classées par ordre décroissant par application du seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché public.Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique : cf article I.3 du présent avismodalités de remise des plis : cf article 3.6 du RcModalités de sélections des candidatures : cf article 4.1 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4.2 du RcLe point de départ du marché public est la date de sa notificationmodalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget defonctionnementles réponses au marché public se font par voie électronique uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) : Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction(décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 168-439284 (2021-08-26)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: pap-procedure@lenord.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec 6 opérateurs économinques. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents- les...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires conclu avec 6 opérateurs économinques. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents- les montants mini et maxi de chaque accord-cadre initial sont : lot 1 : sans mini et un maximum annuel de 188 232 euro(s) HT lot 2 : sans mini et un maximum annuel de 164 240 euro(s) HT Lot 3 : sans mini et un maximum annuel de 405 470 euro(s) HT La durée de l'accord-cadre initiale jusqu'au 31 août 2022 à compter de la date de notification et reconduction du 01/09 au 31/08 de chaque année suivante. Recondution 3 (trois) fois et tacite
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1974352
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 168-439284
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021509785
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: location de petit matériel de travaux publics et d'espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: christian matériels SAS (attributaire 1)
Adresse postale: za des petits pacaux - 1 rue Amaury de la Grange
Commune postale: Merville
Code postal: 59660
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas kiloutou (attributaire 2)
Adresse postale: 119 rue Pierre Brizon
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Le contractant est une PME
Nom: loxam (attributaire 3)
Adresse postale: 248 rue du Général de Gaulle Zac du Moulin Lamblin
Commune postale: Hallennes Lez Haubourdin
Code postal: 59320
Nom: equip'Tout (attributaire 4)
Adresse postale: 1bis ZAC de la carrière Dorée
Commune postale: Orchies
Code postal: 59310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 188232
2️⃣
Numéro de contrat: 2021509786
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: location d'engins d'élévation de personnes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: salti douai (attributaire 1)
Adresse postale: 1099d rue Maurice Caullery ZI Douai Dorignies
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Adresse postale: 248 rue du Général de Gaulle ZAC du Moulin Lamblin
Nom: christian Matériel SAS (attributaire 4)
Adresse postale: za Des Petits Pacaux - 1 rue Amaury de la Grange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 164240
3️⃣
Numéro de contrat: 2021509787
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: location d'engins de travaux publics
Nom et adresse du contractant
Nom: sas kiloutou (attributaire 1)
Nom: christian materiels sas (attributaire 2)
Adresse postale: za des petits Pacaux - 1 rue Amaury de la Grange
Nom: salti douai (attributaire 3)
Adresse postale: 1099d rue Maurice Caullery - zI Douai Dorignies
Nom: loxam (attributaire 4)
Nom: equip'Tout (attributaire 5)
Adresse postale: 1bis Zac de la Carrière Dorée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 405740
“le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-573 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP no 21-115727 publiée le 26 août 2021
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr "
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Source: OJS 2021/S 221-582262 (2021-11-10)