Accord cadre à marchés subséquents pour la Fournitures d'alcool polyvinylique (PVA) fortement hydrolysé à moyenne concentration

Europafi

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est l'approvisionnement de la papeterie EUROPAFI en alcool polyvinylique fortement hydrolysé à moyenne concentration pour enduction de papiers spéciaux autrement dit PVA dont les caractéristiques sont décrites au cahier des clauses techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.

Qui ?

• Europafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Alcools, phénols, phénols-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, alcools gras industriels › Diols, polyalcools et dérivés

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diols, polyalcools et dérivés
Numéro de référence: BDF2021021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Diols, polyalcools et dérivés 📦
Code CPV supplémentaire: Diols, polyalcools et dérivés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Adresse postale: Cité Banque de France - Service Achats
Code postal: 63270
Commune postale: Vic-le-comte
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174088 📞
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DiuHc41Y13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-488374
Se réfère à l'avis: 2017/S 164-337735
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction 24 mois au maximum une fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir un DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Le candidat fournit : I - La preuve d'une assurance des risques professionnellesII - Bilans ou extraits de bilan des années -2018-2019-2020III - la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat pour les années -2018-2019-2020Les deux dernières informations peuvent être indiquées sur le formulaire DC2Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :.- CA minimum 500 000 euros euro(s). Toute candidature sera jugée recevable dès lors que ce niveau minimal requis est atteint sur un exercice. ET- Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs,ET- Le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.Chacun des niveaux minimaux doit être atteint au moins une fois par l'entreprise candidate sur les 3 dernières années Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

- 1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.- 2/ Présentation d'une liste des principales fournitures livrées sur les 3 dernières années. Pour ces livraisons, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. - 3/ Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001 ou ISO 45001, ou équivalent ; et/ou une liste d'actions sur 2018-2022 permettant d'améliorer la sécurité et la santé au travail (avec résultats chiffrés) (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent) : joindre les certifications.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001 ou ISO 45001, ou équivalent ; et/ou une liste d'actions sur 2018-2022 permettant d'améliorer la sécurité et la santé au travail (avec résultats chiffrés) (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Europafi

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: 10 Boulevard Duclaux, 63407 Chamalières

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81434280400014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sas
Contact
Point de contact: Edouard CONVERT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://dgfb-europafi.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Source: OJS 2021/S 188-488374 (2021-09-23)

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