L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est l'approvisionnement de la papeterie EUROPAFI en alcool polyvinylique fortement hydrolysé à moyenne concentration pour enduction de papiers spéciaux autrement dit PVA dont les caractéristiques sont décrites au cahier des clauses techniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à marchés subséquents pour la Fournitures d'alcool polyvinylique (PVA) fortement hydrolysé à moyenne concentration
BDF2021021”
Produits/services: Diols, polyalcools et dérivés📦
Brève description:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est l'approvisionnement de la papeterie EUROPAFI en alcool polyvinylique fortement hydrolysé à...”
Brève description
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est l'approvisionnement de la papeterie EUROPAFI en alcool polyvinylique fortement hydrolysé à moyenne concentration pour enduction de papiers spéciaux autrement dit PVA dont les caractéristiques sont décrites au cahier des clauses techniques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Diols, polyalcools et dérivés📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur”
Description du marché:
“L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est l'approvisionnement de la papeterie EUROPAFI en alcool polyvinylique fortement hydrolysé à...”
Description du marché
L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est l'approvisionnement de la papeterie EUROPAFI en alcool polyvinylique fortement hydrolysé à moyenne concentration pour enduction de papiers spéciaux autrement dit PVA dont les caractéristiques sont décrites au cahier des clauses techniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction 24 mois au maximum une fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fournir un DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit : I - La preuve d'une assurance des risques professionnellesII - Bilans ou extraits de bilan des années -2018-2019-2020III - la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit : I - La preuve d'une assurance des risques professionnellesII - Bilans ou extraits de bilan des années -2018-2019-2020III - la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat pour les années -2018-2019-2020Les deux dernières informations peuvent être indiquées sur le formulaire DC2Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :.- CA minimum 500 000 euros euro(s). Toute candidature sera jugée recevable dès lors que ce niveau...”
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :.- CA minimum 500 000 euros euro(s). Toute candidature sera jugée recevable dès lors que ce niveau minimal requis est atteint sur un exercice. ET- Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur 3 exercices consécutifs,ET- Le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur 3 exercices consécutifs (cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation).Il est précisé qu'en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.Chacun des niveaux minimaux doit être atteint au moins une fois par l'entreprise candidate sur les 3 dernières années Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- 1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.- 2/ Présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
- 1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.- 2/ Présentation d'une liste des principales fournitures livrées sur les 3 dernières années. Pour ces livraisons, le candidat indiquera le destinataire public ou privé, et le montant correspondant. - 3/ Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001 ou ISO 45001, ou équivalent ; et/ou une liste d'actions sur 2018-2022 permettant d'améliorer la sécurité et la santé au travail (avec résultats chiffrés) (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent) : joindre les certifications.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001 ou ISO 45001, ou équivalent ; et/ou une liste d'actions sur 2018-2022 permettant d'améliorer la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001 ou ISO 45001, ou équivalent ; et/ou une liste d'actions sur 2018-2022 permettant d'améliorer la sécurité et la santé au travail (avec résultats chiffrés) (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Europafi
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 164-337735
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-26
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 10 Boulevard Duclaux, 63407 Chamalières
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
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Source: OJS 2021/S 188-488374 (2021-09-23)