accord cadre à marchés subséquents de fourniture de pompes et moteurs électriques

Vichy Communauté

accord cadre à marchés subséquents pour la fourniture de pompes et moteurs électriques sur divers équipements du service assainissement de la communauté d'agglomération de Vichy Communauté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-30.

Qui ?

• Vichy Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-30	Avis de marché
2022-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes et compresseurs
Brève description:

accord cadre à marchés subséquents pour la fourniture de pompes et moteurs électriques sur divers équipements du service assainissement de la communauté d'agglomération de Vichy Communauté

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes et compresseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Pompes et compresseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: vichy Communauté
Adresse postale: cs9240
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
URL des documents: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date limite de soumission: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-002256
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

le présent contrat comprend des clauses développement durable. Le montant maximum annuel de l'accord cadre ne pourra dépasser 200 000.00 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

fournitures de pompes et moteurs électriques sur différents équipements du service assainissement de la communauté d'agglomération de Vichy Communauté

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

a l'issue de la période initiale d'exécution le présent contrat pourra être reconduit pour de 3 fois une période d'un an

Informations complémentaires:

le présent contrat comprend des clauses développement durable.

Le montant maximum annuel de l'accord cadre ne pourra dépasser 200 000.00 euro (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération de Vichy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) indiquant notamment si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Le candidat ou groupement candidat devra mentionner dans la lettre de candidature une adresse électronique et/ou un numéro de télécopie de contact.

- déclaration de candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou équivalent)

- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

- renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail,

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans objet
Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'entreprise, des produits et des services
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): qualité du service avant vente
qualité du service après vente
Prix (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminsitratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours possible devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand en application des articles L551-1 à L551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature et L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 79 Cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 002-002256 (2021-12-30)

Avis d'attribution de marché (2022-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236035
Se réfère à l'avis: 2022/S 002-002256
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

la présente consultation a été déclarée sans suite pour insuffisance de concurrence par la commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 15 avril 2022. Un avis favorable a été émis pour relancer une nouvelle consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'entreprise, des produits des services
qualité du service avant vente/
Source: OJS 2022/S 087-236035 (2022-04-29)

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