accord cadre à marchés subséquents pour la fourniture de pompes et moteurs électriques sur divers équipements du service assainissement de la communauté d'agglomération de Vichy Communauté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à marchés subséquents de fourniture de pompes et moteurs électriques”
Produits/services: Pompes et compresseurs📦
Brève description:
“accord cadre à marchés subséquents pour la fourniture de pompes et moteurs électriques sur divers équipements du service assainissement de la communauté...”
Brève description
accord cadre à marchés subséquents pour la fourniture de pompes et moteurs électriques sur divers équipements du service assainissement de la communauté d'agglomération de Vichy Communauté
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pompes et compresseurs📦
Produits/services supplémentaires: Pompes électriques📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération de Vichy
Description du marché:
“fournitures de pompes et moteurs électriques sur différents équipements du service assainissement de la communauté d'agglomération de Vichy Communauté” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'entreprise, des produits et des services
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): qualité du service avant vente
Critère de qualité (nom): qualité du service après vente
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la période initiale d'exécution le présent contrat pourra être reconduit pour de 3 fois une période d'un an”
Informations complémentaires:
“le présent contrat comprend des clauses développement durable.
Le montant maximum annuel de l'accord cadre ne pourra dépasser 200 000.00 euro (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) indiquant notamment si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement candidat, la lettre...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) indiquant notamment si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Le candidat ou groupement candidat devra mentionner dans la lettre de candidature une adresse électronique et/ou un numéro de télécopie de contact.
- déclaration de candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou équivalent)
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
sans objet
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): sans objet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-10
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal adminsitratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0473146100📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 79 Cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours possible devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand en application des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours possible devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand en application des articles L551-1 à L551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature et L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal adminsitratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0473146100📞
Source: OJS 2022/S 002-002256 (2021-12-30)
Avis d'attribution de marché (2022-04-29) Objet Description
Description du marché:
“accord cadre à marchés subséquents pour la fourniture de pompes et moteurs électriques sur divers équipements du service assainissement de la communauté...”
Description du marché
accord cadre à marchés subséquents pour la fourniture de pompes et moteurs électriques sur divers équipements du service assainissement de la communauté d'agglomération de Vichy Communauté
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de l'entreprise, des produits des services
Critère de qualité (nom): qualité du service avant vente/
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 002-002256
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“la présente consultation a été déclarée sans suite pour insuffisance de concurrence par la commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 15 avril 2022. Un...”
la présente consultation a été déclarée sans suite pour insuffisance de concurrence par la commission d'appel d'offres qui s'est réunie le 15 avril 2022. Un avis favorable a été émis pour relancer une nouvelle consultation
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Source: OJS 2022/S 087-236035 (2022-04-29)