Accord-cadre à émission de bons de commande de services concernant le dispositif de surveillance sur l'ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat

Est Métropole Habitat

Prestations de dispositif de surveillance:
— améliorer le climat de sécurité pour les locataires des résidences d'Est Métropole Habitat dont la liste figure en annexe;
— sécuriser les immeubles avant mise en location ou en travaux;
— sécurisation d'un site lors d'événements organisés par Est Métropole Habitat.
Pas de montant minimum sur la durée maximale du marché (quarante-huit mois). Pas de montant maximum sur la durée maximale du marché (quarante-huit mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urgence Sécurité Privée

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-07	Avis de marché
2021-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Brève description:

Prestations de dispositif de surveillance: — améliorer le climat de sécurité pour les locataires des résidences d'Est Métropole Habitat dont la liste figure en annexe; — sécuriser les immeubles avant mise en location ou en travaux; — sécurisation d'un site lors d'événements organisés par Est Métropole Habitat. Pas de montant minimum sur la durée maximale du marché (quarante-huit mois). Pas de montant maximum sur la durée maximale du marché (quarante-huit mois).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 53 avenue Paul-Krüger
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: c.chaigneau@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achapublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-15 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238581
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de dispositif de surveillance:

— améliorer le climat de sécurité pour les locataires des résidences d'Est Métropole Habitat dont la liste figure en annexe;

— sécuriser les immeubles avant mise en location ou en travaux;

— sécurisation d'un site lors d'événements organisés par Est Métropole Habitat.

Pas de montant minimum sur la durée maximale du marché (quarante-huit mois). Pas de montant maximum sur la durée maximale du marché (quarante-huit mois).

Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois initiale, à compter de la date de notification du marché, avec tacite reconduction annuelle à sa date anniversaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement. Le candidat (et chaque membre du groupement, le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature:

— conformément aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 du code de la commande publique: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique;

— conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique: les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

— conformément à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique: un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1, ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Indiquer CA mini = deux fois (maxi) la valeur estimée du marché soit 540 000 EUR HT;

2. Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

1. Présentation de références sur des marchés de prestations similaires pendant les trois dernières années;

2. Présentation de l'agrément délivré par le CNAPS d'autorisation d'exercer pour les entreprises et de carte professionnelle pour les agents de sécurité privée. En cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats professionnels et des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre (se référer au règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché est conclu pour une durée de douze mois initiale, à compter de la date de notification du marché, avec tacite reconduction annuelle à sa date anniversaire, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2021/S 092-238581 (2021-05-07)

Avis d'attribution de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de dispositif de surveillance : - Améliorer le climat de sécurité pour les locataires des résidences d'EST METROPOLE HABITAT dont la liste figure en annexe. - Sécuriser les immeubles avant mise en location, ou en travaux. - Sécurisation d'un site lors d'évènements organisés par EST METROPOLE HABITAT Pas de montant minimum sur la durée maximale du marché (48 mois ) Pas de montant maximum sur la durée maximale du marché (48 mois )

Valeur totale du marché: 34 830 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 avenue Paul Krüger

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530854
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-238581
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de dispositif de surveillance :- Améliorer le climat de sécurité pour les locataires des résidences d'EST METROPOLE HABITAT dont la liste figure en annexe. - Sécuriser les immeubles avant mise en location, ou en travaux. - Sécurisation d'un site lors d'évènements organisés par EST METROPOLE HABITAT

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre ( se référer au règlement de consultation)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Nom: Urgence securite privee
Adresse postale: 1-5 rue de Belfort
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 34 830 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Téléphone: +33 0478141010 📞
Source: OJS 2021/S 203-530854 (2021-10-14)

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