Accord-cadre à bons de commandes pour les travaux préparatoires

Communauté de communes du Genevois

Accord-cadre à bons de commandes pour les travaux préparatoires dans le cadre du projet de tramway Genève — Saint-Julien-en-Genevois (74).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum
• Colas France

Qui ?

• Communauté de communes du Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de préparation de chantier

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-03	Avis de marché
2021-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Numéro de référence: T38-2021-2209-653
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes pour les travaux préparatoires dans le cadre du projet de tramway Genève — Saint-Julien-en-Genevois (74).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois
Adresse postale: Mandataire Territoires 38 — 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Elegia.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: l.viret@elegia-groupe.fr 📧
URL des documents: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WPviSbtf-4 🌏
URL pour la participation: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WPviSbtf-4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-116490
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
La date est prévisionnelle, la séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;

— une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), accompagnée des pièces justificatives exigées ci-après:

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— qualifications FNTP ou équivalent:

—— signalisation — sécurité: FNTP 2020:

——— 3713: mise en œuvre par moyens mécaniques sur autres routes;

——— 3721: pose de bornes ou panneaux de signalisation définitif;

——— 3731: pose d'équipements de sécurité en béton extrudé;

——— 3732: pose d'équipements de sécurité en autres matériaux;

—— éclairage travaux neufs: Qualifelec ME3/TN3 voiries de technicité courante: FNTP 2020:

——— 341: assises de chaussées;

——— 3421: enrobés classiques;

——— 346: pose de bordures, chaînettes et caniveaux;

——— 347: petits ouvrages divers en maçonnerie;

—— entretien — élagage: Qualipaysage: E141;

—— entretiens d'espaces verts: E130;

—— création d'espaces verts: P100;

—— libération des emprises: FNTP 2020:

——— 1131: ouvrages de technicité courante;

——— 211: démolition, abattage par engin mécanique;

——— 2321: terrassements courants en milieu urbain;

——— 3432: revêtements en béton hydraulique;

——— 5113: réseaux AEP, canalisation DN < 300 mm en site urbain;

——— 513: remplacement limité de canalisations sous pression et/ou création de branchements particuliers;

—— Qualibat:

——— 438: clôtures et treillage;

——— 444: clôtures métalliques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 % appliquées sur chacun des acomptes ou garantie à première demande de 5 % sur le montant (TTC) du marché (incluant les éventuels avenants). La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance sera également exigée en contrepartie du versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par la Communauté de communes du Genevois sur les fonds inscrits à son budget. Le délai de paiement des avances et des acomptes sera de 30 jours par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Conditions d'exécution du contrat: L'accord-cadre est mono-attributaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date est prévisionnelle, la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WPviSbtf-4 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le critère de jugement des offres de la valeur technique est décomposé en sous-critères avec leur pondération:

— C1 — sous-dossier 1 (30 %): organisation du candidat;

— C2 — sous-dossier 2 (30 %): balisage et signalisation;

— C3 — sous-dossier 3 (10 %): éclairage public provisoire;

— C4 — sous-dossier 4 (30 %): libération des emprises et VRD.

Les échanges électroniques auront lieu via le profil acheteur https://elegia.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 3 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 046-116490 (2021-03-03)

Avis d'attribution de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre à bons de commandes pour les travaux préparatoires dans le cadre du projet de tramway Genève - saint-Julien-En-Genevois (74)

Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes du Genevois
Adresse postale: mandataire Territoires 38 - 34, rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grenoble Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492740
Se réfère à l'avis: 2021/S 046-116490
Numéro JO-S: 189

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Nom: colas france
Adresse postale: le Pas de l'echelle - chemin de Bois Crevin
Commune postale: Etrembières
Code postal: 74100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.Colas.com 🌏
Nom: aximum
Adresse postale: 8 allée du Pressoir
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Adresse Internet: http://Aximum.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 3, place Verdun
Téléphone: +33 0476429000 📞
Fax: +33 0476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Article L. 551-5 du Cja) ;- référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. Du CJA ;- recours en contestation de validité du contrat " Tarn et Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 189-492740 (2021-09-24)

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