Accord-cadre à bons de commandes pour les travaux préparatoires

Communauté de communes du Genevois

Accord-cadre à bons de commandes pour les travaux préparatoires dans le cadre du projet de tramway Genève — Saint-Julien-en-Genevois (74).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-03 Avis de marché
2021-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Genevois
Adresse postale: Mandataire Territoires 38 — 34 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38028
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.viret@elegia-groupe.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://Elegia.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WPviSbtf-4 🌏
URL de participation: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WPviSbtf-4 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes pour les travaux préparatoires T38-2021-2209-653”
Produits/services: Travaux de préparation de chantier 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes pour les travaux préparatoires dans le cadre du projet de tramway Genève — Saint-Julien-en-Genevois (74).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation de chantier 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commandes pour les travaux préparatoires dans le cadre du projet de tramway Genève — Saint-Julien-en-Genevois (74).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Retenue de garantie de 5 % appliquées sur chacun des acomptes ou garantie à première demande de 5 % sur le montant (TTC) du marché (incluant les éventuels...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par la Communauté de communes du Genevois sur les fonds inscrits à son budget. Le délai de paiement des avances et des acomptes...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'accord-cadre est mono-attributaire.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date est prévisionnelle, la séance n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le critère de jugement des offres de la valeur technique est décomposé en sous-critères avec leur pondération: — C1 — sous-dossier 1 (30 %): organisation du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 3 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 3 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 046-116490 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2021-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Communes du Genevois
Adresse postale: mandataire Territoires 38 - 34, rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grenoble Cédex

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commandes pour les travaux préparatoires T38-2021-2209-653”
Brève description:
“accord cadre à bons de commandes pour les travaux préparatoires dans le cadre du projet de tramway Genève - saint-Julien-En-Genevois (74)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commandes pour les travaux préparatoires dans le cadre du projet de tramway Genève - saint-Julien-En-Genevois (74)”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 046-116490

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-T38-028
Titre: accord cadre à bons de commandes pour les travaux préparatoires
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france
Adresse postale: le Pas de l'echelle - chemin de Bois Crevin
Commune postale: Etrembières
Code postal: 74100
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: https://www.Colas.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: aximum
Adresse postale: 8 allée du Pressoir
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
URL: http://Aximum.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 3, place Verdun
Téléphone: +33 0476429000 📞
Fax: +33 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Article L. 551-5 du Cja) ;- référé contractuel dans les conditions...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 3, place Verdun
Téléphone: +33 0476429000 📞
Fax: +33 0476422269 📠
Source: OJS 2021/S 189-492740 (2021-09-24)