Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de bacs roulants et de pièces détachées

Communauté de communes Terres des Confluences

Les prestations du présent accord-cadre visent à assurer:
— la fourniture et la livraison de bacs roulants pucés pour la collecte mécanisée séparative des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables;
— la fourniture de pièces de remplacement et d'accessoires propres à ces bacs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-15 Avis de marché
2021-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 21ST003
Brève description:
Les prestations du présent accord-cadre visent à assurer: — la fourniture et la livraison de bacs roulants pucés pour la collecte mécanisée séparative des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables; — la fourniture de pièces de remplacement et d'accessoires propres à ces bacs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terres des Confluences
Adresse postale: 636 rue des Confluences
Code postal: 82100
Commune postale: Castelsarrasin
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdesconfluences.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.garcia-partal@ville-castelsarrasin.fr 📧
Téléphone: +33 563327500 📞
URL des documents: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-136098
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent accord-cadre visent à assurer:
— la fourniture et la livraison de bacs roulants pucés pour la collecte mécanisée séparative des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables;
— la fourniture de pièces de remplacement et d'accessoires propres à ces bacs.
Le présent marché vise à assurer:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions d'une année chacune. Reconduction tacite.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 055-136098 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent accord cadre visent à assurer: — la fourniture et la livraison de bacs roulants pucés pour la collecte mécanisée séparative des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables; — la fourniture de pièces de remplacement et d'accessoires propres à ces bacs.
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Valeur totale du marché: 158 952 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-346408
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-136098
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du présent accord cadre visent à assurer:
Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: Sulo France SAS
Adresse postale: 3 rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 158 952 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 131-346408 (2021-07-06)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Tarn-et-Garonne
Produits/services:
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