Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de bacs roulants et de pièces détachées

Communauté de communes Terres des Confluences

Les prestations du présent accord-cadre visent à assurer:
— la fourniture et la livraison de bacs roulants pucés pour la collecte mécanisée séparative des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables;
— la fourniture de pièces de remplacement et d'accessoires propres à ces bacs.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-15 Avis de marché
2021-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terres des Confluences
Adresse postale: 636 rue des Confluences
Commune postale: Castelsarrasin
Code postal: 82100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563327500 📞
Courrier électronique: stephanie.garcia-partal@ville-castelsarrasin.fr 📧
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
URL: http://www.terresdesconfluences.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de bacs roulants et de pièces détachées 21ST003”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre visent à assurer: — la fourniture et la livraison de bacs roulants pucés pour la collecte mécanisée séparative des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché vise à assurer: — la fourniture et la livraison de bacs roulants pucés pour la collecte mécanisée séparative des ordures ménagères...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Trois reconductions d'une année chacune. Reconduction tacite.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 055-136098 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations du présent accord cadre visent à assurer: — la fourniture et la livraison de bacs roulants pucés pour la collecte mécanisée séparative des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158 952 💰
Description
Description du marché: Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées.
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-136098

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de bacs roulants et de pièces détachées”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France SAS
Adresse postale: 3 rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 952 💰
Source: OJS 2021/S 131-346408 (2021-07-06)