accord-Cadre à bons de commandes et marchés subséquents de services pour la mise en place d'un Centre de Services Techniques pour le Département du Nord

Département du Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• inetum Nord

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-21	Avis de marché
2022-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 202101330
Brève description:

accord-Cadre à bons de commandes et marchés subséquents de services pour la mise en place d'un Centre de Services Techniques pour le Département du Nord

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du nord
Adresse postale: hôtel du Département - 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735070 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483548
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec les seuils suivants : - montant minimum sur la durée du marché : sans seuil minimum;- montant maximum sur la durée du marché : 8 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le marché public pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marchédans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.Un opérateur économique est identifié par son numéro SIREN (numéro à 9 chiffres) et non par son SIRET (numéro à 14 chiffres, les 5 derniers correspondant au code NIC, identifiant l'établissement). Aussi, pour chaque marché public, il ne doit être déposé qu'une seule offre émanant de structures ayant le même numéro SIREN. Dans le cas où malgré tout il a été déposé plusieurs offres par la même entité (même Siren), seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de dépôt des plis (article R2151-6 du code de la commande publique).Conformément aux articles L1220-1 à L1220-3 du Code de la Commande publique et à l'arrêt du Conseil d'état no 436532 436582 436583 - 2020-12-08, il sera considéré que si l'étude des offres, démontre que plusieurs personnes morales différentes qui constituent en principe des opérateurs économiques distincts, n'ont pas d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs offres pour un même lot, elles seront regardées comme un seul et même soumissionnaire et seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de dépôt des plis (article R2151-6 du code de la commande publique).Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour chaque marché public plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité d'opérateurs économiques individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.Enfin, conformément à l'article R2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Si toutefois cela se produisait, l'acheteur rejettera toutes les offres qui ne respectent pas cette règle et les déclarera irrégulières.Tous les groupements constitués des mêmes opérateurs économiques seront considérés par le pouvoir adjudicateur comme un seul et même groupement, quand bien même les entités économiques qui le composent ont permuté (un co-traitant devenant mandataire et le mandataire devenant co-traitant)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière: le candidat devra remettre les documents mentionnés au Ii.2.9) du présent avis
Capacité technique et professionnelle: le candidat devra remettre les documents mentionnés au Ii.2.9) du présent avis
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

insertion par l'activité économique : le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion seront détaillées dans le cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures seront classées de façon décroissante au regard du total des notes obtenues. Sera retenu le nombre de candidats les mieux classés. Les critères pondérés de jugement des candidatures sont les suivants :-La conformité administrative : elle sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;-Les capacités financières des candidatures conformes administrativement seront analysées à hauteur de 10% au regard des sous critères détaillés à l'article Vi.3.- Les capacités professionnelles et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées à hauteur de 90% au regard des sous critères détaillés à l'article Vi.3. Pour justifier ces informations, les documents à remettre pour la candidature sont :-Un Dc1 dûment rempli et signé par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat-une déclaration indiquant les effectifs du candidat dédié aux activités de supervision, exploitation et administration d'infrastructures dans des environnements Legacy (on-premise) et cloud (privé et public) en France-Une description de l'équipement technique du Centre de services envisagé, (modèle, degré de mutualisation et modèle de pilotage et communication) sur les activités de supervision, exploitation et administration d'infrastructures pour répondre aux besoins.-une description de l'équipement technique permettant d'intervenir physiquement sur les sites départementaux pour les activités de "Gestes de Proximité"-Une déclaration indiquant les effectifs du candidat capables d'intervenir sur les sites du Cd59 (+ de 160 sites) : nombre de techniciens itinérants-une référence (moins de 3 ans) du modèle de prise en charge des gestes de proximité en datacenter et sur sites distants précisant l'effectif dédié et le nombre de sites opérés.-deux Références (moins de 3 ans) du candidat sur les activités de supervision, exploitation et administration d'infrastructures sur un périmètre comparable à celui de Cd59 précisant le nombre d'éléments d'infrastructure et le volume annuel de tickets-une description des équipements techniques : Volumétrie du candidat en VM hébergées-une description des équipements techniques : Volumétrie du candidat en VM infogérées-une description de l'outillage et du matériel permettant d'assurer la disponibilité de : la capacité et les performances (vm (cpu, ram), Stockage (Iops), réseau, ...) des ressources de ses clients (toutes les activités de supervision, exploitation et administration)-une description de l'outillage et du matériel technique (supervision, sauvegarde, ordonnancement...) et de l'outillage ITSM (incident, demande, changement...) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique-Le présent avis est complété par une note explicative du besoin à télécharger sur le profil acheteur selon les modalités ci-dessous.-téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf article I.3) du présent avis.-modalités de remise des plis : par voie électronique via la plateforme : https://marchespublics.lenord.fr/-Les candidats retenus pourront télécharger les documents de la consultation des offres sur la plateforme de dématérialisation du Département du Nord.-Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le présent avis à la rubrique Ii.2.9).Sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres seront précisés dans la lettre de Consultation ou le Règlement de Consultation. Durée du marché : - 48 mois à compter de sa date de notification, dans le cas où il y a un changement d'opérateur titulaire du marché.- Ou par dérogation à l'article 13.1.1 du ccag fcs, 48 mois à compter du 04/12/2022, dans le cas où l'opérateur titulaire du marché est inchangé. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.Les capacités financières seront analysées au regard des sous critères suivants : -Chiffre d'affaires annuel du candidat sur chacun des 3 derniers exercices (2018, 2019, 2020), à hauteur de 4%-chiffre d'affaires annuel des activités de supervision, exploitation et administration d'infrastructures du candidat pour chacun des 3 derniers exercices (2018, 2019, 2020), à hauteur de 6%les capacités professionnelles et techniques seront analysées au regard des sous critères suivants : -Effectifs du candidat dédié aux activités de supervision, exploitation et administration d'infrastructures dans des environnements Legacy (on-premise) et cloud (privé et public) en France, à hauteur de 5%-qualité de l'équipement technique du Centre de services envisagé, (modèle, degré de mutualisation et modèle de pilotage et communication) sur les activités de supervision, exploitation et administration d'infrastructures pour répondre aux besoins, à hauteur de 13% -Qualité de l'équipement technique permettant d'intervenir physiquement sur les sites départementaux pour les activités de "Gestes de Proximité", à hauteur de 6% -Effectifs du candidat capables d'intervenir sur les sites du Cd59 (+ de 160 sites) : nombre de techniciens itinérants, à hauteur de 2%-qualité de la référence (moins de 3 ans) du modèle de prise en charge des gestes de proximité en datacenter et sur sites distants précisant l'effectif dédié et le nombre de sites opérés, à hauteur de 7%-qualité des deux références (moins de 3 ans) du candidat sur les activités de supervision, exploitation et administration d'infrastructures sur un périmètre comparable à celui de Cd59 précisant le nombre d'éléments d'infrastructure et le volume annuel de tickets, à hauteur de 7%-volumétrie du candidat en VM hébergées, à hauteur de 6%-volumétrie du candidat en VM infogérées, à hauteur de 12%-qualité de l'outillage et du matériel permettant d'assurer la disponibilité de : la capacité et les performances (vm (cpu, ram), Stockage (Iops), réseau, ...) des ressources de ses clients (toutes les activités de supervision, exploitation et administration), à hauteur de 20%-qualité de l'outillage et du matériel technique (supervision, sauvegarde, ordonnancement...) et de l'outillage ITSM (incident, demande, changement...) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, à hauteur de 12%

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) :L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 186-483548 (2021-09-21)

Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20210025
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents sans seuil minimum avec un seuil maximum pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Contact
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-713911
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483548
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: au sens du droit communautaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Nom: inetum Nord
Adresse postale: 17 Rue Edouard Delesalle
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2022/S 248-713911 (2022-12-21)

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