accord-Cadre à bons de commandes et marchés subséquents de services pour la mise en place d'un Centre de Services Techniques pour le Département du Nord
accord-Cadre à bons de commandes et marchés subséquents de services pour la mise en place d'un Centre de Services Techniques pour le Département du Nord
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département - 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajap
Téléphone: +33 359735070📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: https://lenord.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandes et marchés subséquents de services pour la mise en place d'un Centre de Services Techniques pour le Département du Nord
202101330”
Titre
accord-Cadre à bons de commandes et marchés subséquents de services pour la mise en place d'un Centre de Services Techniques pour le Département du Nord
202101330
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Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes et marchés subséquents de services pour la mise en place d'un Centre de Services Techniques pour le Département du Nord”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandes et marchés subséquents de services pour la mise en place d'un Centre de Services Techniques pour le Département du Nord” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures seront classées de façon décroissante au regard du total des notes obtenues. Sera retenu le nombre de candidats les mieux classés. Les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidatures seront classées de façon décroissante au regard du total des notes obtenues. Sera retenu le nombre de candidats les mieux classés. Les critères pondérés de jugement des candidatures sont les suivants :-La conformité administrative : elle sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;-Les capacités financières des candidatures conformes administrativement seront analysées à hauteur de 10% au regard des sous critères détaillés à l'article Vi.3.- Les capacités professionnelles et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées à hauteur de 90% au regard des sous critères détaillés à l'article Vi.3. Pour justifier ces informations, les documents à remettre pour la candidature sont :-Un Dc1 dûment rempli et signé par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat-une déclaration indiquant les effectifs du candidat dédié aux activités de supervision, exploitation et administration d'infrastructures dans des environnements Legacy (on-premise) et cloud (privé et public) en France-Une description de l'équipement technique du Centre de services envisagé, (modèle, degré de mutualisation et modèle de pilotage et communication) sur les activités de supervision, exploitation et administration d'infrastructures pour répondre aux besoins.-une description de l'équipement technique permettant d'intervenir physiquement sur les sites départementaux pour les activités de "Gestes de Proximité"-Une déclaration indiquant les effectifs du candidat capables d'intervenir sur les sites du Cd59 (+ de 160 sites) : nombre de techniciens itinérants-une référence (moins de 3 ans) du modèle de prise en charge des gestes de proximité en datacenter et sur sites distants précisant l'effectif dédié et le nombre de sites opérés.-deux Références (moins de 3 ans) du candidat sur les activités de supervision, exploitation et administration d'infrastructures sur un périmètre comparable à celui de Cd59 précisant le nombre d'éléments d'infrastructure et le volume annuel de tickets-une description des équipements techniques : Volumétrie du candidat en VM hébergées-une description des équipements techniques : Volumétrie du candidat en VM infogérées-une description de l'outillage et du matériel permettant d'assurer la disponibilité de : la capacité et les performances (vm (cpu, ram), Stockage (Iops), réseau, ...) des ressources de ses clients (toutes les activités de supervision, exploitation et administration)-une description de l'outillage et du matériel technique (supervision, sauvegarde, ordonnancement...) et de l'outillage ITSM (incident, demande, changement...) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec les seuils suivants : - montant minimum sur la durée du marché : sans seuil...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec les seuils suivants : - montant minimum sur la durée du marché : sans seuil minimum;- montant maximum sur la durée du marché : 8 000 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché public pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être...”
Liste et brève description des conditions
le marché public pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques.Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marchédans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.Un opérateur économique est identifié par son numéro SIREN (numéro à 9 chiffres) et non par son SIRET (numéro à 14 chiffres, les 5 derniers correspondant au code NIC, identifiant l'établissement). Aussi, pour chaque marché public, il ne doit être déposé qu'une seule offre émanant de structures ayant le même numéro SIREN. Dans le cas où malgré tout il a été déposé plusieurs offres par la même entité (même Siren), seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de dépôt des plis (article R2151-6 du code de la commande publique).Conformément aux articles L1220-1 à L1220-3 du Code de la Commande publique et à l'arrêt du Conseil d'état no 436532 436582 436583 - 2020-12-08, il sera considéré que si l'étude des offres, démontre que plusieurs personnes morales différentes qui constituent en principe des opérateurs économiques distincts, n'ont pas d'autonomie commerciale, résultant notamment des liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants, qui peut se manifester par l'absence totale ou partielle de moyens distincts ou la similarité de leurs offres pour un même lot, elles seront regardées comme un seul et même soumissionnaire et seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de dépôt des plis (article R2151-6 du code de la commande publique).Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour chaque marché public plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité d'opérateurs économiques individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membres de plusieurs groupements.Enfin, conformément à l'article R2142-4 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Si toutefois cela se produisait, l'acheteur rejettera toutes les offres qui ne respectent pas cette règle et les déclarera irrégulières.Tous les groupements constitués des mêmes opérateurs économiques seront considérés par le pouvoir adjudicateur comme un seul et même groupement, quand bien même les entités économiques qui le composent ont permuté (un co-traitant devenant mandataire et le mandataire devenant co-traitant)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: le candidat devra remettre les documents mentionnés au Ii.2.9) du présent avis
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: le candidat devra remettre les documents mentionnés au Ii.2.9) du présent avis
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“insertion par l'activité économique : le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières...”
Conditions d'exécution du contrat
insertion par l'activité économique : le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion seront détaillées dans le cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique-Le présent avis...”
procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique-Le présent avis est complété par une note explicative du besoin à télécharger sur le profil acheteur selon les modalités ci-dessous.-téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf article I.3) du présent avis.-modalités de remise des plis : par voie électronique via la plateforme : https://marchespublics.lenord.fr/-Les candidats retenus pourront télécharger les documents de la consultation des offres sur la plateforme de dématérialisation du Département du Nord.-Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le présent avis à la rubrique Ii.2.9).Sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres seront précisés dans la lettre de Consultation ou le Règlement de Consultation. Durée du marché : - 48 mois à compter de sa date de notification, dans le cas où il y a un changement d'opérateur titulaire du marché.- Ou par dérogation à l'article 13.1.1 du ccag fcs, 48 mois à compter du 04/12/2022, dans le cas où l'opérateur titulaire du marché est inchangé. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.Les capacités financières seront analysées au regard des sous critères suivants : -Chiffre d'affaires annuel du candidat sur chacun des 3 derniers exercices (2018, 2019, 2020), à hauteur de 4%-chiffre d'affaires annuel des activités de supervision, exploitation et administration d'infrastructures du candidat pour chacun des 3 derniers exercices (2018, 2019, 2020), à hauteur de 6%les capacités professionnelles et techniques seront analysées au regard des sous critères suivants : -Effectifs du candidat dédié aux activités de supervision, exploitation et administration d'infrastructures dans des environnements Legacy (on-premise) et cloud (privé et public) en France, à hauteur de 5%-qualité de l'équipement technique du Centre de services envisagé, (modèle, degré de mutualisation et modèle de pilotage et communication) sur les activités de supervision, exploitation et administration d'infrastructures pour répondre aux besoins, à hauteur de 13% -Qualité de l'équipement technique permettant d'intervenir physiquement sur les sites départementaux pour les activités de "Gestes de Proximité", à hauteur de 6% -Effectifs du candidat capables d'intervenir sur les sites du Cd59 (+ de 160 sites) : nombre de techniciens itinérants, à hauteur de 2%-qualité de la référence (moins de 3 ans) du modèle de prise en charge des gestes de proximité en datacenter et sur sites distants précisant l'effectif dédié et le nombre de sites opérés, à hauteur de 7%-qualité des deux références (moins de 3 ans) du candidat sur les activités de supervision, exploitation et administration d'infrastructures sur un périmètre comparable à celui de Cd59 précisant le nombre d'éléments d'infrastructure et le volume annuel de tickets, à hauteur de 7%-volumétrie du candidat en VM hébergées, à hauteur de 6%-volumétrie du candidat en VM infogérées, à hauteur de 12%-qualité de l'outillage et du matériel permettant d'assurer la disponibilité de : la capacité et les performances (vm (cpu, ram), Stockage (Iops), réseau, ...) des ressources de ses clients (toutes les activités de supervision, exploitation et administration), à hauteur de 20%-qualité de l'outillage et du matériel technique (supervision, sauvegarde, ordonnancement...) et de l'outillage ITSM (incident, demande, changement...) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature, à hauteur de 12%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) :L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 186-483548 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commandes et marchés subséquents de services pour la mise en place d'un Centre de Services Techniques pour le Département du Nord
20210025”
Titre
accord-Cadre à bons de commandes et marchés subséquents de services pour la mise en place d'un Centre de Services Techniques pour le Département du Nord
20210025
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Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents sans seuil minimum avec un seuil maximum pour une durée de 48 mois à compter de la...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents sans seuil minimum avec un seuil maximum pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents sans seuil minimum avec un seuil maximum pour une durée de 48 mois à compter de la...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes et marchés subséquents sans seuil minimum avec un seuil maximum pour une durée de 48 mois à compter de la date de notification
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021002500000
Date de conclusion du contrat: 2022-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: inetum Nord
Adresse postale: 17 Rue Edouard Delesalle
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 248-713911 (2022-12-21)