Accord-cadre à bons de commande — travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de Grand Lac

Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Accord-cadre à bons de commande — travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de Grand Lac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assier
• Groupe NGE
• SATP

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché
2021-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 21017
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande — travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de Grand Lac.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Adresse postale: Coordonnateur du groupement: Grand Lac, 1500 boulevard Lepic
Code postal: 73106
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-lac.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grand-lac.fr 📧
Téléphone: +33 479350051 📞
Fax: +33 479357070 📠
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grand-lac.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-290119
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 01
Brève description:

Montant minimal sur deux ans: 600 000 EUR HT, puis 300 000 EUR HT par année supplémentaire.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Deux reconductions d'un an.
Intitulé du lot: Secteur Centre
Numéro du lot: 02
Brève description:

Montant minimal sur deux ans: 1 200 000 EUR HT, puis 600 000 EUR HT par année supplémentaire pour la ville d'Aix-les-Bains, aucun minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 03
Brève description:

Montant minimal sur deux ans: 800 000 EUR HT, puis 400 000 EUR HT par année supplémentaire.

Intitulé du lot: Petits chantiers et astreintes
Numéro du lot: 04
Brève description:

Montant minimal sur deux ans: 400 000 EUR HT, puis 200 000 EUR HT par année supplémentaire pour la ville d'Aix-les-Bains, pas de minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730004900068
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr 🌏
URL des documents: http://www.grand-lac.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative;

— un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le Conseil d'État (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).

Source: OJS 2021/S 110-290119 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre à bons de commande - travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de Grand Lac

Valeur totale du marché: 3 511 834 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté d'agglo du Lac du Bourget
Adresse postale: coordonnateur du groupement : Grand Lac, 1500 bd Lepic

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-556670
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-290119
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

la durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans. Les montants ci-dessus sont des montants estimatifs non contractuels pour une durée de 1 an.Date de signature du contrat : 02/04/2019le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique (cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Nord
Brève description:

montant minimum sur 2 ans: 600 000 euro(s) Ht, puis 300 000 euro(s) Ht par année supplémentaire

Intitulé du lot: secteur Centre
Brève description:

montant minimum sur 2 ans: 1 200 000 euro(s) Ht, puis 600 000 euro(s) Ht par année supplémentairepour la ville d'aix les Bains aucun minimum ni maximum

Intitulé du lot: secteur Sud
Brève description:

montant minimum sur 2 ans: 800 000 euro(s) Ht, puis 400 000 euro(s) Ht par année supplémentaire

Intitulé du lot: petits chantiers et Astreintes
Brève description:

montant minimum sur 2 ans: 400 000 euro(s) Ht, puis 200 000 euro(s) Ht par année supplémentairepour la ville d'aix les Bains, pas de minimum ni maximum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Nom: satp
Adresse postale: 6 rue de l'industrie
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 768 517 EUR 💰
1 195 943 EUR 💰
Nom: groupe Nge
Adresse postale: lieudit La Peyrouse
Commune postale: La Chavanne
Code postal: 73800
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 674 787 EUR 💰
Nom: assier
Adresse postale: 17 chemin des sources saint simond
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Valeur totale du marché: 872 587 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'etat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne")

Source: OJS 2021/S 211-556670 (2021-10-25)

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