Accord-cadre à bons de commande — travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de Grand Lac
Accord-cadre à bons de commande — travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de Grand Lac.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Numéro d'enregistrement national: 24730004900068
Adresse postale: Coordonnateur du groupement: Grand Lac, 1500 boulevard Lepic
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73106
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479350051📞
Courrier électronique: contact@grand-lac.fr📧
Fax: +33 479357070 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.grand-lac.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grand-lac.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.grand-lac.fr🌏
URL de participation: http://www.grand-lac.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de Grand Lac
21017”
Titre
Accord-cadre à bons de commande — travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de Grand Lac
21017
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Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande — travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de Grand Lac.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Montant minimal sur deux ans: 600 000 EUR HT, puis 300 000 EUR HT par année supplémentaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux reconductions d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Montant minimal sur deux ans: 1 200 000 EUR HT, puis 600 000 EUR HT par année supplémentaire pour la ville d'Aix-les-Bains, aucun minimum ni maximum.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Montant minimal sur deux ans: 800 000 EUR HT, puis 400 000 EUR HT par année supplémentaire.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits chantiers et astreintes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Montant minimal sur deux ans: 400 000 EUR HT, puis 200 000 EUR HT par année supplémentaire pour la ville d'Aix-les-Bains, pas de minimum ni maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-lac.fr
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4.4.2014 par le Conseil d'État (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»).
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Source: OJS 2021/S 110-290119 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté d'agglo du Lac du Bourget
Adresse postale: coordonnateur du groupement : Grand Lac, 1500 bd Lepic
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande - travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de Grand Lac
21017”
Titre
accord cadre à bons de commande - travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de Grand Lac
21017
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Brève description:
“accord cadre à bons de commande - travaux de réhabilitation du patrimoine en assainissement, eaux pluviales et en eau potable sur le territoire de Grand Lac”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 511 834 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Description
Description du marché:
“montant minimum sur 2 ans: 600 000 euro(s) Ht, puis 300 000 euro(s) Ht par année supplémentaire” Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre
Description
Description du marché:
“montant minimum sur 2 ans: 1 200 000 euro(s) Ht, puis 600 000 euro(s) Ht par année supplémentairepour la ville d'aix les Bains aucun minimum ni maximum” Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Description
Description du marché:
“montant minimum sur 2 ans: 800 000 euro(s) Ht, puis 400 000 euro(s) Ht par année supplémentaire” Champ d'application du marché
Titre: petits chantiers et Astreintes
Description
Description du marché:
“montant minimum sur 2 ans: 400 000 euro(s) Ht, puis 200 000 euro(s) Ht par année supplémentairepour la ville d'aix les Bains, pas de minimum ni maximum”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-290119
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: satp
Adresse postale: 6 rue de l'industrie
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 768 517 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur Centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 195 943 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: secteur Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Nge
Adresse postale: lieudit La Peyrouse
Commune postale: La Chavanne
Code postal: 73800
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 674 787 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: petits chantiers et Astreintes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assier
Adresse postale: 17 chemin des sources saint simond
Commune postale: Aix-les-Bains
Code postal: 73100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 872 587 💰
“la durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans. Les montants ci-dessus sont des montants estimatifs non contractuels pour une durée de 1 an.Date de...”
la durée totale de l'accord-cadre est de 4 ans. Les montants ci-dessus sont des montants estimatifs non contractuels pour une durée de 1 an.Date de signature du contrat : 02/04/2019le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tropic Ce 16/07/2007, après rendez vous pris par écrit (mail/courrier/fax) auprès du service de la Commande Publique (cf. Adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'etat (jurisprudence "Tarn-Et-Garonne")
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Source: OJS 2021/S 211-556670 (2021-10-25)