accord-Cadre à bons de commande - travaux de réfection des tapis d'enrobés sur le territoire de la Communauté Urbaine d'arras

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du bon de commande (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée pour tous les bons de commande supérieurs à 100 000 euro(s) (H.T.).Pour chaque semestre global, le titulaire devra obtenir la validation administrative et technique de la formule à appliquer, de l'index de référence et du coefficient qui en résulte avant présentation des factures.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le titulaire du présent accord-cadre devra faire apparaitre 3 informations relatives aux prix appliqués sur sa facture :1. Les prix indiqués au bordereau des prix unitaires,2. Le coefficient de révision résultant de la formule de variation reprise au C.C.A.P. En ajoutant le mois de l'index pris en compte,3. Les prix du bordereau des prix unitaires révisés