Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec deux titulaires (multi-attributaire). Il est conclu pour un montant minimum global de 10.000euro(s) HT et avec un montant maximum global de 5 000 000euro(s)HT. La ZAC du Bac d'Asnières sera uniquement concernée par des travaux de maintenance et d'entretien, des travaux ponctuels de création de réseaux ou de reprises de voiries ou de trottoirs. Le marché interviendra en complément du marché en cours ou à venir sur cette ZAC pour la requalification ou la création d'espaces publics. La ZAC d'Entrée de Ville sera, quant à elle, concernée par des travaux de tous types (réseaux, voirie, etc) de reprises aux abords des bâtiments.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de VRD dans le cadre des opérations CARU et BAC à Clichy La Garenne
5016-21-091”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec deux titulaires (multi-attributaire). Il est conclu pour un montant minimum global de...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu avec deux titulaires (multi-attributaire). Il est conclu pour un montant minimum global de 10.000euro(s) HT et avec un montant maximum global de 5 000 000euro(s)HT. La ZAC du Bac d'Asnières sera uniquement concernée par des travaux de maintenance et d'entretien, des travaux ponctuels de création de réseaux ou de reprises de voiries ou de trottoirs. Le marché interviendra en complément du marché en cours ou à venir sur cette ZAC pour la requalification ou la création d'espaces publics. La ZAC d'Entrée de Ville sera, quant à elle, concernée par des travaux de tous types (réseaux, voirie, etc) de reprises aux abords des bâtiments.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Clichy La Garenne
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de VRD dans le cadre des opérations CARU et BAC à Clichy La Garenne La ZAC du Bac d'Asnières sera...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de VRD dans le cadre des opérations CARU et BAC à Clichy La Garenne La ZAC du Bac d'Asnières sera uniquement concernée par des travaux de maintenance et d'entretien, des travaux ponctuels de création de réseaux ou de reprises de voiries ou de trottoirs. Le marché interviendra en complément du marché en cours ou à venir sur cette ZAC pour la requalification ou la création d'espaces publics.La ZAC d'Entrée de Ville sera, quant à elle, concernée par des travaux de tous types (réseaux, voirie, etc) de reprises aux abords des bâtiments. La description des missions et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour des périodes d'un...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 3 fois de manière tacite pour des périodes d'un an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, il est prévu la possibilité de conclure, le cas échéant, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation des prestations similaires à celles du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) -...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous: A - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. B - Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le marché prévoit des clauses environnementales et sociales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Forme juridique du groupement :Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera...”
Forme juridique du groupement :Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Avance : Une avance de 5 % est prévue. Elle ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.Visite de lieux :La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Elle est obligatoire et il y aura une session : - Le 24 octobre 2021 à 10h00Le candidat doit s'inscrire auprès de l'opérationnel en charge de l'opération et EPI obligatoire : e.prehost@citallios.fr.Conditions de retrait du DCE et de remise des offres :Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes : « COPIE DE SAUVEGARDE », indication du nom du marché et "NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE".
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1040971010📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1040971010📞
Source: OJS 2021/S 193-501383 (2021-09-30)
Informations complémentaires (2021-10-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 193-501383
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“Forme juridique du groupement :Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera...”
Texte
Forme juridique du groupement :Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.Avance : Une avance de 5 % est prévue. Elle ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire.Visite de lieux :La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Elle est obligatoire et il y aura une session : - Le 24 octobre 2021 à 10h00Le candidat doit s'inscrire auprès de l'opérationnel en charge de l'opération et EPI obligatoire : e.prehost@citallios.fr.Conditions de retrait du DCE et de remise des offres :Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes : « COPIE DE SAUVEGARDE », indication du nom du marché et "NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE".
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Forme juridique du groupement :Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera...”
Texte
Forme juridique du groupement :Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Avance : Une avance de 5 % est prévue. Elle ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Visite de lieux :La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Elle est obligatoire et il y aura une session : - Le 27 octobre 2021 à 15h00 Le candidat doit s'inscrire auprès de l'opérationnel en charge de l'opération et EPI obligatoire : e.prehost@citallios.fr.Conditions de retrait du DCE et de remise des offres :Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes : « COPIE DE SAUVEGARDE », indication du nom du marché et "NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE".
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-11-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 207-540648 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Thomas FLEGEAU, chef de projets
Courrier électronique: t.flegeau@citallios.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 10000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 5000000
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-501383
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5016-M21-091
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de VRD
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance entreprise
Adresse postale: 5 rue de la Poterie
Commune postale: Saint-denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.alliance-entreprise.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Societe filloux
Adresse postale: 5 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Région: Val-d’Oise🏙️
Nom: Watelet tp
Adresse postale: 7 route Principale du Port
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Viola
Adresse postale: 157 route de Cormeilles
Commune postale: Sartrouville cedex
Code postal: 78502
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 116-362414 (2023-06-14)