Accord-cadre à bons de commande relatif à la surveillance et au gardiennage d'immeubles, en rondes ou en poste fixe sur le patrimoine du groupe RIVP

Régie immobilière de la ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande relatif à la surveillance et au gardiennage d'immeubles, en rondes ou en poste fixe sur le patrimoine du groupe RIVP.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— Habitat social français;
— Hénéo Coordonnateur du groupement de commandes: Régie immobilière de la ville de Paris.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 12 000 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DS Sécurité Privée
• First Security Privée

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-19	Avis de marché
2022-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2021dtg0008
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la surveillance et au gardiennage d'immeubles, en rondes ou en poste fixe sur le patrimoine du groupe RIVP. Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — Habitat social français; — Hénéo Coordonnateur du groupement de commandes: Régie immobilière de la ville de Paris. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 12 000 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-147028
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: internet: www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Régie immobilière de la ville de Paris, 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2021DTG0008

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: internet: www.economie.gouv.fr).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Régie immobilière de la ville de Paris, 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 2021DTG0008

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la surveillance et au gardiennage d'immeubles, en rondes ou en poste fixe sur le patrimoine du groupe RIVP.

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— Habitat social français;

— Hénéo Coordonnateur du groupement de commandes: Régie immobilière de la ville de Paris.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 12 000 000,00 EUR HT.

Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 avenue de la Porte d'Italie, 75621 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans DC1);

— formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier chiffre d'affaires du candidat doit être supérieur à 3 000 000,00 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'autorisation préfectorale d'exercice de l activité de la société accordée par le Cnaps, (article L 612-6 du CSI); l'agrément des dirigeants accordé par le Cnaps, (article L. 612-7 du CSI).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 60 jours.

Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) qualité de l'organisation (moyens humains et techniques et organigramme): 50,0 %;

2) politique générale de l'entreprise au niveau social/formation/RSE: 25,0 %;

3) qualité des références du candidat: (interventions sur rondes/alarmes, chantiers, sites occupés et milieux denses: 25,0 %.

Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence des prix
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité: organisation/équipement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité: délai et gestion des urgences
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité: suivi administratif et outils de reporting (Transmettre exemple) + Reporting financier
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Nom du pouvoir adjudicateur: Hsf
Adresse postale: 48-50 rue Albert
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Heneo
Adresse postale: 99 rue du Chevaleret
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Courrier électronique: contact@hsf.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Courrier électronique: contact@heneo.fr 📧
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Code postal: 75621
Courrier électronique: contact@rivp.fr 📧
Adresse Internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: internet: www.economie.gouv.fr).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Régie immobilière de la ville de Paris, 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 2021DTG0008

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 058-147028 (2021-03-19)

Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commande relatif à la surveillance et au gardiennage d'immeubles, en rondes ou en poste fixe sur le patrimoine du groupe Rivp consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - Habitat Social Francais - Hénéo Coordonnateur du groupement de commandes : Régie Immobilière de la Ville de Paris forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 12 000 000,00 EUR HT

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Immobilière de la Ville de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020124
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-147028
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à bons de commande relatif à la surveillance et au gardiennage d'immeubles, en rondes ou en poste fixe sur le patrimoine du groupe Rivp

consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : - Habitat Social Francais - Hénéo Coordonnateur du groupement de commandes : Régie Immobilière de la Ville de Paris

forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 12 000 000,00 EUR HT

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité : Organisation/Equipement
Qualité : Délai et gestion des urgences
Qualité : Suivi administratif et outils de reporting (Transmettre exemple) + Reporting financier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: DS Sécurité Privée
Adresse postale: 37, rue des Mathurins
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: FIRST SECURITY Privée
Adresse postale: 12 rue Emile Aillaud
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: Essonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris
Nom du pouvoir adjudicateur: Heneo

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 010-020124 (2022-01-10)

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