la consultation a pour objet la fourniture de tests et de vaccins pour les Services de Santé du Département du Val d'oise - 8 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2022, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de tests et de vaccins pour les Services de Santé du Département du Val d'oise - 8 lots
2021130076”
Produits/services: Vaccins📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture de tests et de vaccins pour les Services de Santé du Département du Val d'oise - 8 lots. La consultation est...”
Brève description
la consultation a pour objet la fourniture de tests et de vaccins pour les Services de Santé du Département du Val d'oise - 8 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2022, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins📦
Produits/services supplémentaires: Vaccins BCG (secs)📦
Produits/services supplémentaires: Anti-infectieux généraux à usage systémique, vaccins, antinéoplasiques et immunomodulateurs📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“lot 1 - vaccins antituberculeuxsans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins antidiphtérie et antitétanos📦
Description du marché:
“lot 2 - test antituberculeux et Vaccins trivalents (tétanos, diphtérie, poliomyélite) Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 22...”
Description du marché
lot 2 - test antituberculeux et Vaccins trivalents (tétanos, diphtérie, poliomyélite) Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 22 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et antitétanos📦
Produits/services supplémentaires: Vaccins antipolio📦
Description du marché:
“lot 3 - vaccins combines Vaccins combinés Diphtérie-Tétanos-Poliomyélite -Coqueluche acellulaire-haemophilusvaccins combinés...”
Description du marché
lot 3 - vaccins combines Vaccins combinés Diphtérie-Tétanos-Poliomyélite -Coqueluche acellulaire-haemophilusvaccins combinés Diphtérie-Tétanos-Polio-Coqueluche acellulaire pour nourrissonsvaccins combinés Diphtérie-Tétanos-Polio-Coqueluche acellulaire pour enfants et adultessans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins ROR (rougeole, oreillons, rubéole)📦
Produits/services supplémentaires: Vaccins antihépatite B📦
Description du marché:
“lot 4 - vaccins combinés Rougeole-Oreillons-Rubéole, Vaccins Anti Hépatite B Adultes et Vaccins Anti Hépatite B Enfants Sans montant minimum annuel et avec...”
Description du marché
lot 4 - vaccins combinés Rougeole-Oreillons-Rubéole, Vaccins Anti Hépatite B Adultes et Vaccins Anti Hépatite B Enfants Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot 5 - vaccins Anti Hépatite A Adultes et Vaccins héxavalents (tetanos, diphtérie, poliomyélite, coqueluche acéllulaire, Haemophilus type B, hépatite B)...”
Description du marché
lot 5 - vaccins Anti Hépatite A Adultes et Vaccins héxavalents (tetanos, diphtérie, poliomyélite, coqueluche acéllulaire, Haemophilus type B, hépatite B) Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“lot 6 - vaccins Anti Papillomavirus nonavalent Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 11 000 euro(s) (H.T.).”
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins antigrippe📦
Description du marché:
“lot 7 - vaccins Anti Grippaux saisonniers injectablessans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) (H.T.).”
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“lot 8 - vaccins Antipneumococciques à 13 valences et Anti méningococciques de type C nourrissons Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum...”
Description du marché
lot 8 - vaccins Antipneumococciques à 13 valences et Anti méningococciques de type C nourrissons Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 290 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), moyens techniques et humains, une...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), moyens techniques et humains, une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Dc2, la présentation d'une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”
critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue : En application des articles R.2143-6 à 12, R.2143-15 et 16 et R.2144-4 du Code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés, régularité de la situation fiscale de l'employeur (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de3 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci devra être reçue par l'acheteur selon les modalités définies dans le règlement de consultation. Avant tout dépôt au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'obtenir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322, F
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 147-390669 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 924 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 147-390669
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021130076
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de tests et de vaccins pour les Services de Santé du Département du Val d'oise - lot 1” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2021130077
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de tests et de vaccins pour les Services de Santé du Département du Val d'oise - lot 2”
3️⃣
Numéro de contrat: 2021130078
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de tests et de vaccins pour les Services de Santé du Département du Val d'oise - lot 3”
4️⃣
Numéro de contrat: 2021130079
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de tests et de vaccins pour les Services de Santé du Département du Val d'oise - lot 4”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: msd vaccins
Adresse postale: 162, avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: http://www.msd-france.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021130080
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de tests et de vaccins pour les Services de Santé du Département du Val d'oise - lot 5” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 162 avenue Jean Jaurès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021130081
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de tests et de vaccins pour les Services de Santé du Département du Val d'oise - lot 6” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021130082
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de tests et de vaccins pour les Services de Santé du Département du Val d'oise - lot 7”
8️⃣
Numéro de contrat: 2021130084
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de tests et de vaccins pour les Services de Santé du Département du Val d'oise - lot 8” Nom et adresse du contractant
Nom: pfizer sas
Adresse postale: 23-25 avenue du Docteur Lannelongue
Commune postale: Paris
Code postal: 75668
Région: Paris🏙️
URL: http://www.pfizer.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 160 000 💰
“pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources,...”
pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service Marchés, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex "09 heures-12 heures / 14 heures-17 heures". Le montant maximum des lots attribués x le nombre d'année reconduction comprise"
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Source: OJS 2021/S 236-621573 (2021-12-01)