l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Synthèse du besoin : Fournir en sel de déneigement les dépôts situés sur les communes membres de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (74130) :- ayze,- bonneville,- contamine-Sur-Arve,- marignier- glières Val de Borne,- vougy- brison
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Cnes de Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Adresse postale: 6, Place de l'hôtel de ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.ccfg.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture de sel de déneigement pour la Ccfg (74130)
2021/34”
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Synthèse du besoin : Fournir en sel de déneigement les dépôts situés sur les communes membres...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Synthèse du besoin : Fournir en sel de déneigement les dépôts situés sur les communes membres de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (74130) :- ayze,- bonneville,- contamine-Sur-Arve,- marignier- glières Val de Borne,- vougy- brison
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Synthèse du besoin : Fournir en sel de déneigement les dépôts situés sur les communes membres...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Synthèse du besoin : Fournir en sel de déneigement les dépôts situés sur les communes membres de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (74130) :- ayze,- bonneville,- contamine-Sur-Arve,- marignier- glières Val de Borne,- vougy- brison
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : Pas de niveau minimum
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau : Pas de niveau minimum
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance de 5% du montant minimum de l'accord-cadre, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -- les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.- Pour accéder au dossier de consultation, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, Bp 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 193-501834 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-501834
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/34
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ogamalp Sas
Adresse postale: 333 rue Pellissier
Commune postale: Sallanches
Code postal: 74700
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰