Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de repas en assemblage pour les collèges publics répartis en deux lots géographiques

Conseil général du Val d'Oise

La présente consultation a pour objet la fourniture de repas en assemblage pour les collèges publics répartis en deux lots.
Le présent marché est composé de deux lots géographiques (lot 1: territoire Ouest et lot 2: territoire Est).
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Ce marché public est un accord-cadre à bons de commande, conclu, pour chaque lot, sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 23.8.2021, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-17 Avis de marché
2021-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Numéro de référence: 2021119031
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de repas en assemblage pour les collèges publics répartis en deux lots. Le présent marché est composé de deux lots géographiques (lot 1: territoire Ouest et lot 2: territoire Est). La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Ce marché public est un accord-cadre à bons de commande, conclu, pour chaque lot, sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 23.8.2021, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786464&orgAcronyme=i9o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090316
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants: — les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, — versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, — régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), — un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de trois mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci devra être reçue par l'acheteur au plus tard le 24.3.2021 à 12h00mn00, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et garantir sa confidentialités, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Avant tout dépôt au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'obtenir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de repas en assemblage pour les collèges publics répartis en deux lots.
Le présent marché est composé de deux lots géographiques (lot 1: territoire Ouest et lot 2: territoire Est).
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Ce marché public est un accord-cadre à bons de commande, conclu, pour chaque lot, sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
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Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 23.8.2021, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché.
Informations sur les lots: «Néant».
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire Ouest.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 23.8.2021, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Les titulaires ne pourront refuser la reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: DC2 à jour, (chiffre d'affaires des trois dernières années), moyens techniques et humains, une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant:
— la période de validité,
— la nature des activités garanties,
— le nom de la compagnie et le numéro de contrat.
Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786464&orgAcronyme=i9o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue: en application des articles R. 2143-6 à 12, R. 2143-15 et 16 et R. 2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande du conseil départemental chacun des documents suivants:
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— les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI,
— versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries,
— régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée),
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de trois mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
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Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.
Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures: l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci devra être reçue par l'acheteur au plus tard le 24.3.2021 à 12h00mn00, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et garantir sa confidentialités, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
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Avant tout dépôt au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'obtenir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.),
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 036-090316 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de repas en assemblage pour les collèges publics répartis en deux lots. Le présent marché est composé de deux lots géographiques (lot 1: territoire Ouest et lot 2: territoire Est). La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Ce marché public est un accord-cadre à bons de commande, conclu, pour chaque lot, sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 23.8.2021, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché.
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Valeur totale du marché: 6 324 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320940
Se réfère à l'avis: 2021/S 036-090316
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du secret des affaires, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy- Pontoise Cedex — (9h00-12h00 — 14h00-17h00); la signature du marché est intervenue 7.6.2021.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des menus ou des repas
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les modalités d'exécution et services associés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les critères de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: Compass Group France
Adresse postale: immeuble Smart'Up — hall A, 123 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 3 162 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);
— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F
Source: OJS 2021/S 121-320940 (2021-06-22)
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