Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de repas en assemblage pour les collèges publics répartis en deux lots géographiques

Conseil général du Val d'Oise

La présente consultation a pour objet la fourniture de repas en assemblage pour les collèges publics répartis en deux lots.
Le présent marché est composé de deux lots géographiques (lot 1: territoire Ouest et lot 2: territoire Est).
La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Ce marché public est un accord-cadre à bons de commande, conclu, pour chaque lot, sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 23.8.2021, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-17 Avis de marché
2021-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786464&orgAcronyme=i9o 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de repas en assemblage pour les collèges publics répartis en deux lots géographiques 2021119031”
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de repas en assemblage pour les collèges publics répartis en deux lots. Le présent marché est composé de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché: Territoire Ouest.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 23.8.2021, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans que sa durée...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: DC2 à jour, (chiffre d'affaires des trois dernières années), moyens techniques et humains, une...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: DC2, la présentation d'une liste des principales...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé pré-contractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.), — référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 036-090316 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de repas en assemblage pour les collèges publics répartis en deux lots. Le présent marché est composé de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 324 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité des menus ou des repas
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les modalités d'exécution et services associés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les critères de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 036-090316

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021119031
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Compass Group France
Adresse postale: immeuble Smart'Up — hall A, 123 avenue de la République
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 162 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021119032
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 162 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du secret des affaires, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.); — référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F
Source: OJS 2021/S 121-320940 (2021-06-22)