Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à la collecte et transport du verre en apport volontaire sur les 18 communes du Pays du Clermontois
2021-42”
Produits/services: Verre📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à la collecte et transport du verre en apport volontaire sur les 18 communes du Pays du Clermontois”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: service propreté - 485 rue des Sources - 60600 breuil le vert
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à la collecte et transport du verre en apport volontaire sur les 18 communes du Pays du Clermontois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Suivi du remplissage des colonnes et restitution à la collectivité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie pour l'évolution des fréquences de collecte en fonction des niveaux de remplissage”
Critère de qualité (nom): Caractéristiques du véhicule (norme euro, utilisation de biocarburants...)
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en cas de débordement
Critère de qualité (nom): Planning prévisionnel, circuits de collecte
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Transport direct après collecte vers le site de traitement ou rupture de charge
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre en cas de panne
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Nombre de véhicules pouvant assurer le service
Critère de qualité (nom): Géolocalisation pour suivi de la prestation
Critère de qualité (nom): Pesée embarquée
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'Accord-Cadre est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.achatpublic.com🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383305234 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 240-629908 (2021-12-06)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-629908
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à la collecte et transport du verre en apport volontaire sur les 18 communes du Pays du Clermontois”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gurdebeke
Adresse postale: 65 boulevard carnot
Commune postale: Noyon Cedex
Code postal: 60402
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
URL: http://Gurdebeke.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2022/S 040-102043 (2022-02-22)