Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et la réparation des véhicules spéciaux du service ordures ménagères de la Communauté Alès Agglomération
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et la réparation des véhicules spéciaux du service ordures ménagères de la Communauté Alès Agglomération. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et la réparation des véhicules spéciaux du service ordures ménagères de la Communauté Alès...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et la réparation des véhicules spéciaux du service ordures ménagères de la Communauté Alès Agglomération
2021-FCS-01-0037
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et la réparation des véhicules spéciaux du service ordures ménagères de la Communauté Alès Agglomération. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les prestations attendues sont des prestations de maintenance, d'entretien programmés et la réparation des véhicules spéciaux (listés en annexe 4 du CCTP). Elles concernent l'ensemble de l'équipement des véhicules spéciaux mais aussi ceux qui pourront être acquis en cours de marché. La prestation englobe pour les véhicules en prestation totale [la maintenance, l'entretien programmé et la réparation des porteurs, des bennes basculantes, des systèmes de préhension Ampiroll, des grues, des berces à grappin et compacteurs autonomes (Packmat), tractopelles et des VL spéciaux du service communautaire «Valorisation des Déchets». La fourniture de certaines pièces détachées; la maintenance, l'entretien programmé et la réparation des caissons et des organes y afférents (lèves conteneur…); les travaux de carrosserie et chaudronnerie sur tous les éléments ci-avant mentionnés] et englobe pour les véhicules en prestations partielle [les réparations éventuelles des VL spéciaux du service communautaire «Valorisation des Déchets», non prises en compte par les marchés d'acquisition et d'entretien; la fourniture de certaines pièces détachées; les réparations éventuelles des caissons et des organes y afférents (lèves conteneur…), non prises en compte par les marchés d'acquisition et d'entretien; les travaux éventuels de carrosserie et chaudronnerie sur tous les éléments ci-avant mentionnés, non pris en compte par les marchés d'acquisition et d'entretien]. Sont attendues également des prestations relatives au contrôle réglementaire (contrôles techniques pour les VL…). Des délais d'exécution contractuels mentionnés dans l'annexe 3 de l'acte d'engagement (matrice délais) sont à considérer comme a maxima. Le candidat peut proposer des délais d'exécution plus avantageux dans l'annexe 3 de l'acte d'engagement (matrice délais).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixée à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixée à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME;
— l'acheteur public applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (en cours de validité);
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date précisée ci-dessus est prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification (à savoir à compter de la réception de l'accusé de réception par l'acheteur...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification (à savoir à compter de la réception de l'accusé de réception par l'acheteur public) et renouvelable trois fois par reconduction expresse annelle sans que sa durée totale n'excède quatre ans.
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimal annuel de 150 000 EUR HT et sans montant maximal annuel....”
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimal annuel de 150 000 EUR HT et sans montant maximal annuel. Alès Agglomération a attribué un marché d'acquisition et d'entretien pour quatorze bennes à ordures ménagères, livrées à partir de novembre 2016. Ces véhicules ne rentreront entièrement dans le présent marché d'entretien qu'à partir du 1.12.2021. De même, une bennette a été livrée dans un même cadre en juillet 2017 ainsi que deux bennes à ordures ménagères supplémentaires livrées, elles, en juin 2019. Ces véhicules ne rentreront donc entièrement dans le présent marché d'entretien respectivement qu'au 1.8.2022 et au 1.7.2024 car ces véhicules ne sont donc pas pour l'instant concernés par la totalité de l'application du présent marché notamment en matière d'entretien et de réparations liées à l'usure naturelle des véhicules. Toutefois, dans le cadre d'une prestation partielle, des réparations liées à une usure prématurée pour mauvais usage, ou suite à incident ou accident, non prise en compte par ledit marché, doivent pouvoir être réalisée sur ces véhicules dans le cadre du présent marché. Alès Agglomération dispose par ailleurs de moyens humains et matériels permettant la réalisation de réparations simples lesquelles ne font pas appel notamment à une grande technicité ni à l'usage de moyens matériels spécifiques.dans ce contexte, le titulaire devra pour certains organes et/ou pièces, les fournir sur la base des tarifs tels que contractualisés dans la matrice des prix hors main d'œuvre, le montage desdits organes et/ou pièces détachées s'effectuant alors par le personnel communautaire. Le parc le plus important de véhicules spéciaux, représentant environ les deux tiers de la flotte est situé sur Alès, centre technique de Bruèges sis avenue Monge. Toutefois, il existe quatre dépôts secondaires, situés respectivement sur la commune d'Anduze, ZA Labahou (éloignement d'environ 20 km du parc principal), sur la commune des Salles du Gardon (éloignement d'environ 15 km du parc principal), sur la commune de Rousson au Pont d'Avène (éloignement d'environ 10 km du parc principal) et sur la commune de Génolhac (éloignement d'environ 35 km du parc principal). Modalités de financement: Fonds propre de la Communauté Alès Agglomération. Une avance de 10 % pourra être versée. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Variation des prix: fermes la première année et révisables en cas de reconduction. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Renseignements techniques: M. David Lanoir — ingénieur — pôle «Environnement urbain» — +33 466922232. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, F
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, F
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994);
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010-F
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 134-356976 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment ATOME 2 Rue michelet
Commune postale: Ales
Personne de contact: M. le président d'Alès Agglomération, Christophe RIVENQ
Téléphone: +33 0466561102📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à l'entretien et la réparation des véhicules spéciaux du service ordures ménagères de la Communauté Alès...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande relatif à l'entretien et la réparation des véhicules spéciaux du service ordures ménagères de la Communauté Alès Agglomération
2021-FCS-01-0037
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Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à l'entretien et la réparation des véhicules spéciaux du service ordures ménagères de la Communauté Alès...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande relatif à l'entretien et la réparation des véhicules spéciaux du service ordures ménagères de la Communauté Alès Agglomération. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 462713.44 💰
Description
Description du marché:
“les prestations attendues sont des prestations de maintenance, d'entretien programmés et la réparation des véhicules spéciaux (listés en annexe 4 du Cctp)....”
Description du marché
les prestations attendues sont des prestations de maintenance, d'entretien programmés et la réparation des véhicules spéciaux (listés en annexe 4 du Cctp). Elles concernent l'ensemble de l'équipement des véhicules spéciaux mais aussi ceux qui pourront être acquis en cours de marché. La prestation englobe pour les véhicules en prestation totale (la maintenance, l'entretien programmé et la réparation des porteurs, des bennes basculantes, des systèmes de préhension Ampiroll, des grues, des berces à grappin et compacteurs autonomes (Packmat), tractopelles et des VL spéciaux du service communautaire Valorisation des Déchets;La fourniture de certaines pièces détachées;la maintenance, l'entretien programmé et la réparation des caissons et des organes y afférents (lèves conteneur...);les travaux de carrosserie et chaudronnerie sur tous les éléments ci-avant mentionnés)) et englobe pour les véhicules en prestations partielle (les réparations éventuelles des VL spéciaux du service communautaire Valorisation des Déchets, non prises en compte par les marchés d'acquisition et d'entretien;la fourniture de certaines pièces détachées;les réparations éventuelles des caissons et des organes y afférents (lèves conteneur...), non prises en compte par les marchés d'acquisition et d'entretien;les travaux éventuels de carrosserie et chaudronnerie sur tous les éléments ci-avant mentionnés, non pris en compte par les marchés d'acquisition et d'entretien)). Sont attendues également des prestations relatives au contrôle réglementaire (contrôles techniques pour les Vl...).Des délais d'exécution contractuels mentionnés dans l'annexe 3 de l'acte d'engagement (matrice délais) sont à considérer comme à maxima.Le candidat peut proposer des délais d'exécution plus avantageux dans l'annexe 3 de l'acte d'engagement (Matrice Délais)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat au titre de son offre et détaillant les sous-critères suivants”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Les délais d'intervention appréciés au regard des délais proposés à l'annexe 3 de l'Acte d'Engagement)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs...”
Description des options
l'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de lanotification du présent marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356976
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestation de service pour l'entretien et les réparations des véhicules spéciaux du service ordures ménagères de la communauté Alès Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl rome pneus ales
Adresse postale: 1482 ancienne route de Nîmes
Commune postale: St Hilaire-de-Brethmas
Code postal: 30560
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: http://www.romepneus-points.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 462713.44 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010, F
Téléphone: +33 0466273700📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010, F
Téléphone: +33 0466273700📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 ducode de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994).- L'Opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010-f
Téléphone: +33 0466273700📞
Source: OJS 2021/S 250-663669 (2021-12-20)