Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et la réparation des véhicules spéciaux du service ordures ménagères de la Communauté Alès Agglomération

Alès agglomération

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et la réparation des véhicules spéciaux du service ordures ménagères de la Communauté Alès Agglomération. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-09 Avis de marché
2021-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment Atome, 2 rue Michelet
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président d'Alès Agglomération, Christophe Rivenq
Téléphone: +33 466561102 📞
Courrier électronique: melanie.arnal@alesagglo.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.ales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de la commande publique — études
Adresse postale: 9 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mélanie Arnal
Courrier électronique: melanie.arnal@alesagglo.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.ales.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_3JTlyjr9Br 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et la réparation des véhicules spéciaux du service ordures ménagères de la Communauté Alès...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien et la réparation des véhicules spéciaux du service ordures ménagères de la Communauté Alès...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues sont des prestations de maintenance, d'entretien programmés et la réparation des véhicules spéciaux (listés en annexe 4 du CCTP)....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixée à...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date précisée ci-dessus est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification (à savoir à compter de la réception de l'accusé de réception par l'acheteur...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimal annuel de 150 000 EUR HT et sans montant maximal annuel....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, F
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, F
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010-F
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 134-356976 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment ATOME 2 Rue michelet
Commune postale: Ales
Personne de contact: M. le président d'Alès Agglomération, Christophe RIVENQ
Téléphone: +33 0466561102 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à l'entretien et la réparation des véhicules spéciaux du service ordures ménagères de la Communauté Alès...”    Afficher plus
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à l'entretien et la réparation des véhicules spéciaux du service ordures ménagères de la Communauté Alès...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 462713.44 💰
Description
Description du marché:
“les prestations attendues sont des prestations de maintenance, d'entretien programmés et la réparation des véhicules spéciaux (listés en annexe 4 du Cctp)....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat au titre de son offre et détaillant les sous-critères suivants”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Les délais d'intervention appréciés au regard des délais proposés à l'annexe 3 de l'Acte d'Engagement)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L.2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-356976

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“prestation de service pour l'entretien et les réparations des véhicules spéciaux du service ordures ménagères de la communauté Alès Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl rome pneus ales
Adresse postale: 1482 ancienne route de Nîmes
Commune postale: St Hilaire-de-Brethmas
Code postal: 30560
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.romepneus-points.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 462713.44 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010, F
Téléphone: +33 0466273700 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010, F
Téléphone: +33 0466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères - cS 88010-f
Téléphone: +33 0466273700 📞
Source: OJS 2021/S 250-663669 (2021-12-20)