Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de peinture

Conseil régional Hauts-de-France

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de peinture nécessaires à l'ensemble des agents techniques pour leurs interventions dans les bâtiments, infrastructures et équipements régionaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• grp Unikalo / Nuances

Qui ?

• Conseil régional Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures, vernis et mastics › Peintures

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-27	Avis de marché
2022-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Numéro de référence: 2020-0234
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-386049
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation (article 5.2). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de peinture pour les secteurs 1, 2 et 6
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

— secteur 1 — Lille Centre — Lille Ouest — Flandres correspondant aux bassins de formation 1, 2 et 5a,

— secteur 2 — Roubaix — Tourcoing — Lille Est correspondant aux bassins de formation 3 et 4,

— secteur 6 — littoral — côte d'opale correspondant aux bassins de formation 5b, 10b, 13b et 14.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la notification et peut être reconduit trois fois pour des périodes d'un an (soit une durée maximale de quatre ans pour chaque lot).

Intitulé du lot: Acquisition de peinture pour les secteurs 3, 4 et 5
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

— secteur 3 — Douaisis — Cambraisis — Artois — Ternois correspondant bassins de formation 6, 9 et 10 a,

— secteur 4 — Valenciennois — Avesnois correspondant aux bassins de formation 7 et 8,

— secteur 5 — bassin minier correspondant aux bassins 11, 12 et 13 a.

Intitulé du lot: Acquisition de peinture pour les secteurs 7, 8 et 9
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

Lot 3: secteurs 7, 8 et 9:

— secteur 7 — département de la Somme,

— secteur 8 — département de l'Oise,

— secteur 9 — département de l'Aisne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble des lycées et bâtiments régionaux de la…

… Région Hauts-de-France. Le siège est situé à: 151 avenue du Président Hoover 59555 — Lille Cedex.

… région Hauts-de-France. Le siège est situé à: 151 avenue du Président Hoover 59555 — Lille Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds publics — ressources propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Lille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 146-386049 (2021-07-27)

Avis d'attribution de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de peinture nécessaires à l'ensemble des agents techniques pour leurs interventions dans les bâtiments, infrastructures et équipements régionaux

Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-169775
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-386049
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

accord cadre mono attributaire exécution par bons de commande.Durée du marché; 1 an, reconductible 3 fois soit un maximum de 4 ans.Montant estimé du marché : 1 560 000 euro(s) Ht sur 4 ans.Estimation de 130 000 euro(s) Ht pour chaque période

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition de peinture pour les secteurs 1, 2 et 6
Brève description:

secteur 1 - lille Centre - lille Ouest - flandres correspondant aux bassins de formation 1, 2 et 5a.

Secteur 2 - roubaix - tourcoing - lille Est correspondant aux bassins de formation 3 et 4.

Secteur 6 - littoral - côte d'opale correspondant aux bassins de formation 5b, 10b, 13b et 14

Intitulé du lot: acquisition de peinture pour les secteurs 3, 4 et 5
Brève description:

secteur 3 - douaisis - cambraisis - artois - ternois correspondant bassins de formation 6, 9 et 10 a.

Secteur 4 - valenciennois - avesnois correspondant aux bassins de formation 7 et 8

Secteur 5 - bassin minier correspondant aux bassins 11, 12 et 13 a

Intitulé du lot: acquisition de peinture pour les secteurs 7, 8 et 9
Brève description:

lot 3 : Secteurs 7, 8 et 9

secteur 7 -Département de la Somme

Secteur 8 - département de l'oise

secteur 9 - département de l'aisne

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Ensemble des lycées et bâtiments régionaux de la région Hauts-De-France.Le siège est situé à :151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom: grp Unikalo / Nuances
Adresse postale: 18 rue du Meilleur Ouvrier de France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Source: OJS 2022/S 065-169775 (2022-03-29)

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