accord-Cadre à bons de commande pour les travaux d'alimentation en eau potable - groupement de commande entre Sète Agglopole méditerranée et le Syndicat d'adduction d'eau Potable

Sète Agglopôle Méditerrannée

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Sète agglopôle méditerranée et le Syndicat d'adduction d'eau Potable Frontignan - balaruc le Vieux - balaruc les Bains (Saep) doivent entreprendre, dans le cadre de l'exercice de leur compétence "Eau Potable", des travaux de réseaux divers et d'aménagement de voirie.Ces travaux seront engagés pour poursuivre les programmes pluriannuels de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et seront coordonnés avec les programmes communaux de voirie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerrannée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-28	Avis de marché
2022-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 21ep042/Ee
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Services d'essais d'étanchéité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-557907
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Le gestionnaire commande publique de la consultation est Elodie EZMIRO (no de tél 04 67 46 47 49)."l'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: travaux avec ouverture de tranchée (réseaux eau potable, voirie)
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux avec ouverture de tranchée (réseaux eau potable, voirie)
Valeur estimée hors TVA: 8 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution/de livraison sont fixés sur chaque bon de commande

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: réhabilitation / travaux sans tranchée (chemisage, réfection)
Numéro du lot: 2
Brève description: réhabilitation / travaux sans tranchée (chemisage, réfection)
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: diagnostic, contrôle et détection de réseaux
Numéro du lot: 3
Brève description: diagnostic, contrôle et détection de réseaux
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Séte agglopôle Méditerranée 34110 - frontignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 : le candidat complète dans son intégralité le formulaire Dc1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité)

Situation économique et financière:

dc2 : A l'aide du formulaire Dc2, dans sa version la plus récente, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant, de préférence, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat s'efforce aussi de communiquer des données actualisées.Liste des travaux exécutés de préférence au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) sous réserve que les travaux aient été achevés et que de telles attestations aient été établies.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour le lot 1 : Fntp 5116construction de réseaux d'adduction et de distributiond'eau sous pression (potable ou brute), En Site Urbanisé (200 mètres minimum), Etablis en canalisations de Dn > 500mm ou 300mm < Dn ? 500mm si la pression d'essai est ? 25 barspour les lot 1 et 2 : Certificat de capacité à effectuer des travaux de retrait des canalisations en amiante ciment en sous-section 3.Pour le lot 2 : Fntp 5211, 5212, 5221, 5222, 5223, 5231, 5241, 7261, 7312pour le lot 3 : Accréditation CofracPour le lot 3 : Capacité à effectuer des travaux en présence d'amiante sous régime de la sous-section 4

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement (Budgets Eaux-Nature 217531 et 2317-ttes opérations-tous services du coordonnateur Sam)Et éventuellement par des subventions.Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Commande Publique mutualisée : Sète agglopole méditerranée
Adresse postale: 4 avenue d''aigues
Pays: Hérault 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Téléphone: +33 467464741 📞
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2nd semestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Source: OJS 2021/S 212-557907 (2021-10-28)

Avis d'attribution de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-320238
Se réfère à l'avis: 2021/S 212-557907
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. Leur durée est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans.Le montant maximum annuel des travaux tous lots confondus est de 3 000 000 euro(s) Ht (Lot no1: 2 175 000 euro(s) Ht; Lot no2: 700 000 euro(s) Ht et Lot no3: 125 000 euro(s) Ht). Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 12 000 000 euro(s) Ht maximum tous lots confondus, toutes reconductions confondues.Les travaux seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu.La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Séte agglopôle Méditerranée 34110 Frontignan

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Nom: solatrag
Adresse postale: 2 rue de Chiminie
Commune postale: Agde
Code postal: 34300
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 8 700 000 EUR 💰
Nom: subterra
Adresse postale: société Subterra, 36, Route de Villeneuve
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Nom: citec Sas
Adresse postale: zae la garrigue
Commune postale: Saint-André-de-Sangonis
Code postal: 34725
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2022/S 114-320238 (2022-06-10)

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