accord-Cadre à bons de commande pour les travaux d'alimentation en eau potable - groupement de commande entre Sète Agglopole méditerranée et le Syndicat d'adduction d'eau Potable

Sète Agglopôle Méditerrannée

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Sète agglopôle méditerranée et le Syndicat d'adduction d'eau Potable Frontignan - balaruc le Vieux - balaruc les Bains (Saep) doivent entreprendre, dans le cadre de l'exercice de leur compétence "Eau Potable", des travaux de réseaux divers et d'aménagement de voirie.Ces travaux seront engagés pour poursuivre les programmes pluriannuels de renforcement, de renouvellement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et seront coordonnés avec les programmes communaux de voirie

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-28 Avis de marché
2022-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sète agglopôle Méditerrannée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: direction Commande Publique mutualisée : Sète agglopole méditerranée
Adresse postale: 4 avenue d''aigues
Commune postale: Frontignan
Téléphone: +33 467464741 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour les travaux d'alimentation en eau potable - groupement de commande entre Sète Agglopole méditerranée et le Syndicat...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux avec ouverture de tranchée (réseaux eau potable, voirie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Séte agglopôle Méditerranée 34110 - frontignan
Description du marché: travaux avec ouverture de tranchée (réseaux eau potable, voirie)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution/de livraison sont fixés sur chaque bon de commande”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: réhabilitation / travaux sans tranchée (chemisage, réfection)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Description du marché: réhabilitation / travaux sans tranchée (chemisage, réfection)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: diagnostic, contrôle et détection de réseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité 📦
Description du marché: diagnostic, contrôle et détection de réseaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 : le candidat complète dans son intégralité le formulaire Dc1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 : A l'aide du formulaire Dc2, dans sa version la plus récente, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant, de préférence, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2nd semestre 2025”
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 212-557907 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Séte agglopôle Méditerranée 34110 Frontignan

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-557907

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21ep042l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux avec ouverture de tranchée (réseaux eau potable, voirie)
Date de conclusion du contrat: 2022-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: solatrag
Adresse postale: 2 rue de Chiminie
Commune postale: Agde
Code postal: 34300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 700 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21ep042l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réhabilitation / travaux sans tranchée (chemisage, réfection)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: subterra
Adresse postale: société Subterra, 36, Route de Villeneuve
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

3️⃣
Numéro de contrat: 21ep042l3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: diagnostic, contrôle et détection de réseaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: citec Sas
Adresse postale: zae la garrigue
Commune postale: Saint-André-de-Sangonis
Code postal: 34725
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 114-320238 (2022-06-10)