accord-Cadre à bons de commande pour les services de soutien collectif (groupe d'analyse de la pratique) et individuel (soutien psychologique) pour les salariés du secteur de l'aide à domicile -2 lots

Département du Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRTS Hauts-de-france
• sasu creafi

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les médecins spécialistes › Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-28	Avis de marché
2021-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Numéro de référence: 202101014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du nord
Adresse postale: 51 rue gustave delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735075 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-391676
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants par période :Montant minimum par période : aucunmontant maximum par période : 138 240.00 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 400 EUR 💰
Intitulé du lot: prestation de service d'analyse de pratique professionnelle (soutien collectif) des salariés du secteur de l'aide à domicile, en mode présentiel (ou en mode distanciel si besoin)
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestation de service d'analyse de pratique professionnelle (soutien collectif) des salariés du secteur de l'aide à domicile, en mode présentiel (ou en mode distanciel si besoin)

Valeur estimée hors TVA: 230 400 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 avec possibilité de reconduction sur décision expresse du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public, pour une année, soit du 01/01/2023 au 31/12/2023

Description des options: cf article 2.6 du RC
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants par période :Montant minimum par période : aucunmontant maximum par période : 138 240.00 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: prestation de service de soutien psychologique individuel ponctuel en mode présentiel (ou en mode distanciel via des outils de visioconférence si nécessité liée au contexte sanitaire)
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestation de service de soutien psychologique individuel ponctuel en mode présentiel (ou en mode distanciel via des outils de visioconférence si nécessité liée au contexte sanitaire)

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants par période :Montant minimum par période : aucunmontant maximum par période : 252 000.00 euro(s) (T.T.C.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les candidats devront être titulaires d'une licence mention " psychologie " et d'un master mention " psychologie " conformément au décret no90-255 du 22 mars 1990 et avoir satisfait l'inscription au répertoire ADELI

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Informations complémentaires:

la date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: DAJAP Hôtel du Département
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert : articles R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande PubliqueAc : articles R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande PubliqueAllotissement : articles R 2113-1 à 2113-3 du Code de la Commande Publique-Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf article I.3) du présent avis.-modalités de remise des plis : cf article 3.6 du Rc-Modalités de sélections des candidatures : cf article 4.1 du Rc-Sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4.2 du Rc-Le point de départ du marché est la date de sa notification.- modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement à hauteur de 40 % et de la CNSA au titre de l'axe 3 de la convention à hauteur de 60 %.- les réponses au marché se font par voie électronique uniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le sitewww.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 147-391676 (2021-07-28)

Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de services de soutien collectif (groupe d'analyse de la pratique) et individuel (soutien psychologique) pour les salariés du secteur de l'aide à domicile - 2 lots - il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec les seuils suivants par période : lot 1 : Montant minimum par période : aucun Montant maximum par période : 138 240.00 euro(s) (T.T.C.) lot 2 : Montant minimum par période : aucun Montant maximum par période : 252 000.00 euro(s) (T.T.C.) Chacun des accords-cadres est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 avec possibilité de reconduction sur décision expresse du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public, pour une année, soit du 01/01/2023 au 31/12/2023

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555129
Se réfère à l'avis: 2021/S 147-391676
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.Le présent marché a fait l'objet d'une publication :- bOAMP : Avis No 21-105346 publié le 30 juillet 2021

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: au sens du droit communautaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: irts Hauts-De-France
Adresse postale: rue Ambroise Paré - bP 71-parc Eurasanté Est
Commune postale: Loos Cedex
Code postal: 59373
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: sasu creafi
Adresse postale: 146 rue nationale
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr "

Source: OJS 2021/S 211-555129 (2021-10-26)

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