accord-Cadre à bons de commande pour les services de soutien collectif (groupe d'analyse de la pratique) et individuel (soutien psychologique) pour les salariés du secteur de l'aide à domicile -2 lots
accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de services de soutien collectif (groupe d'analyse de la pratique) et individuel (soutien psychologique) pour les salariés du secteur de l'aide à domicile - 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue gustave delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DAJAP Hôtel du Département
Téléphone: +33 359735075📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour les services de soutien collectif (groupe d'analyse de la pratique) et individuel (soutien psychologique) pour les...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour les services de soutien collectif (groupe d'analyse de la pratique) et individuel (soutien psychologique) pour les salariés du secteur de l'aide à domicile -2 lots
202101014
accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de services de soutien collectif (groupe d'analyse de la pratique) et individuel (soutien psychologique) pour les salariés du secteur de l'aide à domicile - 2 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 650 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de service d'analyse de pratique professionnelle (soutien collectif) des salariés du secteur de l'aide à domicile, en mode présentiel (ou en mode...”
Titre
prestation de service d'analyse de pratique professionnelle (soutien collectif) des salariés du secteur de l'aide à domicile, en mode présentiel (ou en mode distanciel si besoin)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord
Description du marché:
“prestation de service d'analyse de pratique professionnelle (soutien collectif) des salariés du secteur de l'aide à domicile, en mode présentiel (ou en mode...”
Description du marché
prestation de service d'analyse de pratique professionnelle (soutien collectif) des salariés du secteur de l'aide à domicile, en mode présentiel (ou en mode distanciel si besoin)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 400 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 avec possibilité de reconduction sur décision...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 avec possibilité de reconduction sur décision expresse du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public, pour une année, soit du 01/01/2023 au 31/12/2023
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: cf article 2.6 du RC
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants par période :Montant minimum par période : aucunmontant maximum par période : 138...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants par période :Montant minimum par période : aucunmontant maximum par période : 138 240.00 euro(s) (T.T.C.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de service de soutien psychologique individuel ponctuel en mode présentiel (ou en mode distanciel via des outils de visioconférence si nécessité...”
Titre
prestation de service de soutien psychologique individuel ponctuel en mode présentiel (ou en mode distanciel via des outils de visioconférence si nécessité liée au contexte sanitaire)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestation de service de soutien psychologique individuel ponctuel en mode présentiel (ou en mode distanciel via des outils de visioconférence si nécessité...”
Description du marché
prestation de service de soutien psychologique individuel ponctuel en mode présentiel (ou en mode distanciel via des outils de visioconférence si nécessité liée au contexte sanitaire)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants par période :Montant minimum par période : aucunmontant maximum par période : 252...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants par période :Montant minimum par période : aucunmontant maximum par période : 252 000.00 euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats devront être titulaires d'une licence mention " psychologie " et d'un master mention " psychologie " conformément au décret no90-255 du 22...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les candidats devront être titulaires d'une licence mention " psychologie " et d'un master mention " psychologie " conformément au décret no90-255 du 22 mars 1990 et avoir satisfait l'inscription au répertoire ADELI
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert : articles R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande PubliqueAc : articles R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la...”
appel d'offres ouvert : articles R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande PubliqueAc : articles R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande PubliqueAllotissement : articles R 2113-1 à 2113-3 du Code de la Commande Publique-Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf article I.3) du présent avis.-modalités de remise des plis : cf article 3.6 du Rc-Modalités de sélections des candidatures : cf article 4.1 du Rc-Sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4.2 du Rc-Le point de départ du marché est la date de sa notification.- modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement à hauteur de 40 % et de la CNSA au titre de l'axe 3 de la convention à hauteur de 60 %.- les réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le sitewww.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 147-391676 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de services de soutien collectif (groupe d'analyse de la pratique) et individuel (soutien...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de services de soutien collectif (groupe d'analyse de la pratique) et individuel (soutien psychologique) pour les salariés du secteur de l'aide à domicile - 2 lots - il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec les seuils suivants par période : lot 1 : Montant minimum par période : aucun Montant maximum par période : 138 240.00 euro(s) (T.T.C.) lot 2 : Montant minimum par période : aucun Montant maximum par période : 252 000.00 euro(s) (T.T.C.) Chacun des accords-cadres est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022 avec possibilité de reconduction sur décision expresse du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public, pour une année, soit du 01/01/2023 au 31/12/2023
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 325200
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 147-391676
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021509717
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestation de service d'analyse de pratique professionnelle (soutien collectif) des salariés du secteur de l'aide à domicile, en mode présentiel (ou en mode...”
Titre
prestation de service d'analyse de pratique professionnelle (soutien collectif) des salariés du secteur de l'aide à domicile, en mode présentiel (ou en mode distanciel si besoin)
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: irts Hauts-De-France
Adresse postale: rue Ambroise Paré - bP 71-parc Eurasanté Est
Commune postale: Loos Cedex
Code postal: 59373
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 115200
2️⃣
Numéro de contrat: 2021509718
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestation de service de soutien psychologique individuel ponctuel en mode présentiel (ou en mode distanciel via des outils de visioconférence si nécessité...”
Titre
prestation de service de soutien psychologique individuel ponctuel en mode présentiel (ou en mode distanciel via des outils de visioconférence si nécessité liée au contexte sanitaire)
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu creafi
Adresse postale: 146 rue nationale
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 210000
“le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.Le présent marché a fait l'objet d'une publication :- bOAMP : Avis No 21-105346 publié le 30 juillet 2021
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr "
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Source: OJS 2021/S 211-555129 (2021-10-26)