Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de salage et déneigement en situation exceptionnelle des routes départementales du Nord

Département du Nord

Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de salage et déneigement en situation exceptionnelle des routes départementales du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-07 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 202100350
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de salage et déneigement en situation exceptionnelle des routes départementales du Nord.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déverglaçage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735075 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Date de fin: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293056
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé: sans seuil minimal ni seuil maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 84 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrondissement d'Avesnes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de salage et déneigement en situation exceptionnelle des routes départementales du Nord — arrondissement d'Avesnes.
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Description des options: Cf. article 2.6 du RC.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé: sans seuil minimal ni seuil maximal.
Intitulé du lot: Arrondissement de Cambrai
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de salage et déneigement en situation exceptionnelle des routes départementales du Nord — arrondissement de Cambrai.
Intitulé du lot: Arrondissements de Douai et de Valenciennes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de salage et déneigement en situation exceptionnelle des routes départementales du Nord — arrondissements de Douai et de Valenciennes.
Intitulé du lot: Arrondissement de Dunkerque
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de salage et déneigement en situation exceptionnelle des routes départementales du Nord — arrondissement de Dunkerque.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:
La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: DAJAP, hôtel du département
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 15.4.2022. Appel d'offres ouvert: articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
AC: articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Allotissement: articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande publique.
Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC.
Modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec cinq (5) opérateurs économiques. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. L'attribution des bons de commande se fera en «cascade», selon les modalités fixées à l'article 2 du CCAP.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
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— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
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— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA.
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Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Source: OJS 2021/S 112-293056 (2021-06-07)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de déneigement Services de déverglaçage