Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de salage et déneigement en situation exceptionnelle des routes départementales du Nord
202100350”
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de salage et déneigement en situation exceptionnelle des routes départementales du Nord.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement d'Avesnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déverglaçage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de salage et déneigement en situation exceptionnelle des routes départementales du Nord —...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de salage et déneigement en situation exceptionnelle des routes départementales du Nord — arrondissement d'Avesnes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-04-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. article 2.6 du RC.
Description
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé: sans seuil minimal ni seuil maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de salage et déneigement en situation exceptionnelle des routes départementales du Nord —...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de salage et déneigement en situation exceptionnelle des routes départementales du Nord — arrondissement de Cambrai.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissements de Douai et de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de salage et déneigement en situation exceptionnelle des routes départementales du Nord —...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de salage et déneigement en situation exceptionnelle des routes départementales du Nord — arrondissements de Douai et de Valenciennes.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de salage et déneigement en situation exceptionnelle des routes départementales du Nord —...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de salage et déneigement en situation exceptionnelle des routes départementales du Nord — arrondissement de Dunkerque.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché public prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 15.4.2022. Appel d'offres ouvert: articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R....”
Le marché public prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 15.4.2022. Appel d'offres ouvert: articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
AC: articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Allotissement: articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du code de la commande publique.
Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC.
Modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement, il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec cinq (5) opérateurs économiques. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. L'attribution des bons de commande se fera en «cascade», selon les modalités fixées à l'article 2 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 112-293056 (2021-06-07)