Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maitrise d'œuvre portant sur les opérations issues de la programmation de gros entretien et d'investissement
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations issues de la programmation de gros entretien et d'investissement dont le budget provient exclusivement de fonds propres de l'office. Le présent accord-cadre est alloti en deux lots au total. Les lots du présent accord cadre sont fractionnés, il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 120 000 EUR HT par lot. Par ailleurs, le montant prévisionnel annuel des opérations en coût travaux est de 1 200 000 EUR (HT). Pour chacun des lots. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maitrise d'œuvre portant sur les opérations issues de la programmation de gros entretien et...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maitrise d'œuvre portant sur les opérations issues de la programmation de gros entretien et d'investissement
21ACMOE
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations issues de la programmation de gros entretien et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations issues de la programmation de gros entretien et d'investissement dont le budget provient exclusivement de fonds propres de l'office. Le présent accord-cadre est alloti en deux lots au total. Les lots du présent accord cadre sont fractionnés, il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 120 000 EUR HT par lot. Par ailleurs, le montant prévisionnel annuel des opérations en coût travaux est de 1 200 000 EUR (HT). Pour chacun des lots. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches optionnelles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences est et nord est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat situé dans le département de Seine-Saint-Denis (93).”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations issues de la programmation de gros entretien et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations issues de la programmation de gros entretien et d'investissement dont le budget provient exclusivement de fonds propres de l'office. Ne sont pas concernés par le présent accord-cadre, les opérations ci-dessous:
— ravalement,
— réfection lourde des chaussés et voiries,
— étude thermique,
— opérations de réhabilitations et de construction neuve d'habitations,
— opérations dont tout ou une partie du financement provient d'emprunt et/ou de subventions.
Les missions objet du présent accord cadre de la maîtrise d'œuvre doivent permettre:
— d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme pour la réalisation d'une opération,
— de diriger l'exécution des marchés de travaux, et de proposer leur règlement,
— de réaliser les opérations de réception et assister la maîtrise d'ouvrage lors de la période de garantie de parfait achèvement.
Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme commune aux deux lots.
Les lots du présent accord-cadre sont fractionnés, il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot n 1 ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 120 000 EUR (HT). Par ailleurs, le montant prévisionnel annuel des opérations en coût travaux est de 1 200 000 EUR (HT). Pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants.
Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n 1 (pourcentages applicables au montant des différents éléments de missions commandés).
Le lot n 1 du présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021.
Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.
Il pourra toutefois être mis fin au lot n 1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les délais d'exécution sont précisés dans les bons de commande.
La procédure de consultation utilisée est la suivante: procédure avec négociation, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. La première phase a pour objet la remise des candidatures.
Au terme de celle-ci, trois candidats seront sélectionnés et invités à remettre une offre.
La seconde phase a pour objet la remise des offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Prolongation, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que la durée puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Conformément à la procédure de consultation, la première phase a pour objet la remise des candidatures, aucune limitation du nombre de candidats n'est...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Conformément à la procédure de consultation, la première phase a pour objet la remise des candidatures, aucune limitation du nombre de candidats n'est prévue à ce stade. Au terme de cette phase, trois candidats seront sélectionnés et invités à remettre une offre. La seconde phase a pour objet la remise des offres.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à la section Ii.2.6) correspond à l'estimatif du montant des commandes sur la totalité de la durée du lot n 1. Ce montant est purement...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la section Ii.2.6) correspond à l'estimatif du montant des commandes sur la totalité de la durée du lot n 1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agences sud et nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations issues de la programmation de gros entretien et...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations issues de la programmation de gros entretien et d'investissement dont le budget provient exclusivement de fonds propres de l'office. Ne sont pas concernés par le présent accord cadre, les opérations ci-dessous:
— ravalement,
— réfection lourde des chaussés et voiries,
— étude thermique,
— opérations de réhabilitations et de construction neuve d'habitations,
— opérations dont tout ou une partie du financement provient d'emprunt et/ou de subventions.
Les missions objet du présent accord cadre de la maîtrise d'œuvre doivent permettre:
— d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme pour la réalisation d'une opération,
— de diriger l'exécution des marchés de travaux, et de proposer leur règlement,
— de réaliser les opérations de réception et assister la maîtrise d'ouvrage lors de la période de garantie de parfait achèvement.
Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la note de programme commune aux deux lots.
Les lots du présent accord-cadre sont fractionnés, il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, le lot n 2 ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 120 000 EUR (HT). Par ailleurs, le montant prévisionnel annuel des opérations en coût travaux est de 1 200 000 EUR (HT). Pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants.
Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n 2 (pourcentages applicables au montant des différents éléments de missions commandés).
Le lot n 2 du présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021.
Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.
Il pourra toutefois être mis fin au lot n 2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'OPH Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les délais d'exécution sont précisés dans les bons de commande.
La procédure de consultation utilisée est la suivante: procédure avec négociation, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code de la commande publique. La première phase a pour objet la remise des candidatures.
Au terme de celle-ci, trois candidats seront sélectionnés et invités à remettre une offre.
La seconde phase a pour objet la remise des offres.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Prolongation, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que leur durée puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024.”
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué à la section Ii.2.6) correspond à l'estimatif du montant des commandes sur la totalité de la durée du lot n 2. Ce montant est purement...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué à la section Ii.2.6) correspond à l'estimatif du montant des commandes sur la totalité de la durée du lot n 2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique.
— DUME ou formulaires DC 1 et DC 2: lettre de candidature et d'habilitation...”
Liste et brève description des conditions
Application des articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique.
— DUME ou formulaires DC 1 et DC 2: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (les documents DC 1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/);
— Copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France;
— Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire devra présenter un groupement composé au minimum d'un architecte DPGL, et d'un bureau d'étude spécialisé dans l'enveloppe et la structure du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire devra présenter un groupement composé au minimum d'un architecte DPGL, et d'un bureau d'étude spécialisé dans l'enveloppe et la structure du bâtiment. Le groupement sera obligatoirement solidaire et le mandataire du groupement sera le bureau d'étude spécialisé dans l'enveloppe et la structure du bâtiment.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans le courant de l'année 2025.
Informations complémentaires
“1. Déroulement de la procédure: La première phase a pour objet la remise des candidatures. Au terme de celle-ci, trois candidats seront sélectionnés et...”
1. Déroulement de la procédure: La première phase a pour objet la remise des candidatures. Au terme de celle-ci, trois candidats seront sélectionnés et invités à remettre une offre. La seconde phase a pour objet la remise des offres. S'Agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, il est transmis dans un premier temps, dans le cadre de l'appel à candidatures, le règlement de consultation et le programme de l'opération. La totalité du dossier de consultation ne sera transmise qu'aux candidats qui auront été sélectionnés;
2. Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr
3. Modalités de remise des candidatures: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr - Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus;
4. Critères de sélection des candidatures: sous réserve de la production et de la conformité des justifications relatives à la candidature, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants:
— capacités humaine;
— capacité financière et garanties professionnelles;
— capacité technique;
5. Critères d'attribution: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués dans le règlement de consultation;
6) La valeur indiquée à la section Ii.1.5) correspond au montant estimatif à bons de commande pour les deux lots sur leur durée maximale, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 49202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 49202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 082-211560 (2021-04-23)