Accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'entretien des locaux et des vitres de trois bâtiments municipaux à Soissons (02200). L'accord-cadre comporte une offre de base «Ménage» et 2 PSE obligatoires: PSE nº 1 «Produits + matériels» et PSE nº 2 «Consommables et distributeurs». L'accord-cadre comporte une clause d'insertion sociale. Marché d'une durée de douze mois reconductible trois fois. Date estimative des prestations: 1.10.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'entretien des locaux et des vitres de trois bâtiments municipaux à Soissons (02200)
21AO09”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'entretien des locaux et des vitres de trois bâtiments municipaux à Soissons (02200). L'accord-cadre...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'entretien des locaux et des vitres de trois bâtiments municipaux à Soissons (02200). L'accord-cadre comporte une offre de base «Ménage» et 2 PSE obligatoires: PSE nº 1 «Produits + matériels» et PSE nº 2 «Consommables et distributeurs». L'accord-cadre comporte une clause d'insertion sociale. Marché d'une durée de douze mois reconductible trois fois. Date estimative des prestations: 1.10.2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Soissons (02200).
Description du marché:
“Prestations d'entretien des locaux et des vitres de trois bâtiments municipaux à Soissons (02200). Accord-cadre passé sans minimum ni maximum, il est...”
Description du marché
Prestations d'entretien des locaux et des vitres de trois bâtiments municipaux à Soissons (02200). Accord-cadre passé sans minimum ni maximum, il est mono-attributaire et comporte une clause d'insertion sociale.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre d'une durée de douze mois reconductible trois fois de façon tacite.”
Informations complémentaires:
“Comporte une offre de base «Ménage» et deux PSE obligatoires:
— PSE nº 1 «Produits + matériels» et,
— PSE nº 2 «Consommables et distributeurs».”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices. Le candidat utilisera le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» à l'appui des sa candidature (formulaire DC1).
Afficher plus Conditions de participation
Capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise. Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Capacité technique et professionnelle suffisantes pour exécuter le marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville — 02200 Soissons.
“Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il concerne les...”
Appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il concerne les prestations d'entretien des locaux et des vitres de trois bâtiments municipaux à Soissons: la nouvelle maison de la femme (23 allée Pierre Mendes France), la maison des associations (5 rue de l'Arquebuse) et la police municipale et Centre de surveillance urbaine (7 avenue de Reims). Accord-Cadre mono-attributaire passé sans minimum ni maximum avec un montant estimatif annuel de 180 000 EUR HT. Le marché commence à sa notification estimée au 8.9.2021 avec une date estimative de début d'exécution le 1.10.2021. L'exécution des prestations pour chacun des locaux commence à la date d'émission du 1 bon de commande. Modalités de financement: les prestations objet du présent marché seront financées par le budget propre à la ville de Soissons. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours. Marché à prix unitaires. Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois à hauteur de 5 % du montant du bon de commande renseignements complémentaires sur demande écrite sur le profil acheteur. Réponse dans la limite de six jours francs avant la date de remise des offres. Les questions parvenues moins de huit jours francs avant la date limite de dépôt ne seront pas prises en compte. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.pro/ — les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plate-forme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 124-328858 (2021-06-25)