accord-Cadre à bons de commande pour la réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la Communauté d'agglomération Pays Basque
la présente consultation concerne la réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'eau potable et d'assainissement, visitables ou non, selon diverses techniques (tubage, projection, chemisage,)le marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la Communauté d'agglomération Pays...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour la réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la Communauté d'agglomération Pays Basque
2021_elmn_0056
la présente consultation concerne la réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'eau potable et d'assainissement, visitables ou non, selon diverses techniques (tubage, projection, chemisage,)le marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 28 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 1 - sud Pays Basque
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: secteur 1 - sud Pays Basque
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires: durée 1 an renouvelable trois fois 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur 2 - côte Basque-Adour
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: secteur 2 - côte Basque-Adour
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteurs 3 - (Errobi-Nive/Adour),4 (Pays de Hasparren et de Bidache),5 (Amikuze),6 (Soule-Xiberoa) et 7 (Garazi-Baigorri/Iholdy-Ostibarre)” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“secteurs 3 - (Errobi/Nive-Adour),4 (Pays de Hasparren et de Bidache),5 (Amikuze),6 (Soule-Xiberoa) et 7 (Garazi-Baigorri/Iholdy-Ostibarre)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- un certificat d'aptitude pour travailler en espaces confinés (Catec) ou équivalent- un contrat de certification auprès du Cstb au titre de la norme Nf390 " applicateur des gaines " ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat débute à compter de sa date de notification. L'Exécution des prestations est fixée dans bon de commande.Financement : fonds propres de la...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat débute à compter de sa date de notification. L'Exécution des prestations est fixée dans bon de commande.Financement : fonds propres de la Collectivité, possibilité de subventions de l'agence de l'eau Adour Garonne.Paiement : 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, selon les règles de la comptabilité publique.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Une avance de 10% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 40.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et selon les conditions fixées au Ccap.Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.Garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de mandatement par la collectivité de la facture finale des travaux.Prix révisables annuellement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois 1 an.En complément de la rubrique relative au nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire, il est précisé que le nombre maximal est fixé à 1 lot sauf cas particuliers identifiés au règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donné à titre purement indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 250-658824 (2021-12-20)