Accord-cadre à bons de commande pour la rectification et la maintenance de rouleaux presses papetiers

Europafi

Le présent marché public a pour objet la rectification et la maintenance de rouleaux presses papetiers pour la papeterie Europafi (site de Vic-le-Comte). Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Qui ?

• Europafi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché
2021-07-01	Informations complémentaires
2021-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: BDF2021011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Adresse postale: Cité Banque de France
Code postal: 63270
Commune postale: Vic-le-Comte
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_EHF1GNvPgE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_EHF1GNvPgE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289360
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Compléter les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible, par tacite reconduction, pour une période maximale de trois fois douze mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du pouvoir adjudicateur Europafi, Longues, Vic-le-Comte (63270).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2.
Situation économique et financière:

— la preuve d'une assurance des risques professionnels;

— les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour chacune des trois dernières années;

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat en lien avec le domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, et ce pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global doit être supérieur ou égal à 400 000 EUR sur au moins un des trois derniers exercices (excepté pour l'année 2020 en raison de la situation sanitaire). En cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis est la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement.

Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices.

Le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices. En cas de groupement, ces deux derniers critères ne seront vérifiés que pour le seul mandataire du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois dernières années;

2) une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché (dix max) effectués au cours des trois dernières années. Les références industrielles sont particulièrement valorisées appréciées;

3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité;

4) certifications de type ISO 9001(ou équivalent), ISO 45001 (ou équivalent) établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Procédure restreinte.
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81434280400014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sas
Contact
Point de contact: Pauline Bonnefoy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_EHF1GNvPgE 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 443146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat;

— recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA;

— référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Source: OJS 2021/S 110-289360 (2021-06-04)

Informations complémentaires (2021-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines industrielles 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-340605
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289360
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2021/S 128-340605 (2021-07-01)

Avis d'attribution de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la rectification et la maintenance de rouleaux presses papetiers pour la Papeterie EUROPAFI (site de Vic-le-Comte). Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Adresse postale: Cité Banque de France - Longues
Commune postale: Vic-le-comte
Contact
Téléphone: +33 473174088 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538573
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la rectification et la maintenance de rouleaux presses papetiers pour la Papeterie EUROPAFI (site de Vic-le-Comte). Les prestations de réparation et d'entretien peuvent être aussi bien des prestations de maintenance préventives que curatives.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: EUROPAFI, Longues - VIC-LE COMTE (63270)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Evaluation Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Edouard CONVERT

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Source: OJS 2021/S 206-538573 (2021-10-18)

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