Le présent marché public a pour objet la rectification et la maintenance de rouleaux presses papetiers pour la papeterie Europafi (site de Vic-le-Comte). Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la rectification et la maintenance de rouleaux presses papetiers
BDF2021011”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la rectification et la maintenance de rouleaux presses papetiers pour la papeterie Europafi (site de Vic-le-Comte). Le...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la rectification et la maintenance de rouleaux presses papetiers pour la papeterie Europafi (site de Vic-le-Comte). Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Machines industrielles📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans les locaux du pouvoir adjudicateur Europafi, Longues, Vic-le-Comte (63270).”
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la rectification et la maintenance de rouleaux presses papetiers pour la papeterie Europafi (site de Vic-le-Comte). Le...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la rectification et la maintenance de rouleaux presses papetiers pour la papeterie Europafi (site de Vic-le-Comte). Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible, par tacite reconduction, pour une période maximale de trois fois douze mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Procédure restreinte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la preuve d'une assurance des risques professionnels;
— les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles du candidat (et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la preuve d'une assurance des risques professionnels;
— les bilans ou extraits de bilans des trois derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour chacune des trois dernières années;
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat en lien avec le domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, et ce pour chacune des trois dernières années.
“Le chiffre d'affaires global doit être supérieur ou égal à 400 000 EUR sur au moins un des trois derniers exercices (excepté pour l'année 2020 en raison de...”
Le chiffre d'affaires global doit être supérieur ou égal à 400 000 EUR sur au moins un des trois derniers exercices (excepté pour l'année 2020 en raison de la situation sanitaire). En cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis est la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement.
Le ratio capitaux propres/capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices.
Le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices. En cas de groupement, ces deux derniers critères ne seront vérifiés que pour le seul mandataire du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois dernières années;
2) une liste des principaux services en lien avec l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois dernières années;
2) une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché (dix max) effectués au cours des trois dernières années. Les références industrielles sont particulièrement valorisées appréciées;
3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché; ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité;
4) certifications de type ISO 9001(ou équivalent), ISO 45001 (ou équivalent) établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Compléter les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier ou disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 443146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat;
— recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA;
— référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
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Source: OJS 2021/S 110-289360 (2021-06-04)
Informations complémentaires (2021-07-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 110-289360
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte:
“Nombre de candidats envisagé: cinq.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: procédure restreinte.” Nouvelle valeur
Texte:
“Nombre de candidats envisagé: cinq.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable...”
Texte
Nombre de candidats envisagé: cinq.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences du présent avis de marché est supérieur à cinq, les entreprises seront sélectionnées par appréciation des deux critères suivants:
— critère nº 1 (pondération 50 %): appréciation des références,
— critère nº 2 (pondération 30 %): appréciation de l'outillage — matériel — équipement,
— critère nº 3 (pondération 20 %): appréciation des effectifs.
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”
Texte
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Europafi.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-05 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-16 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2021/S 128-340605 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Europafi
Adresse postale: Cité Banque de France - Longues
Commune postale: Vic-le-comte
Personne de contact: Edouard CONVERT
Téléphone: +33 473174088📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la rectification et la maintenance de rouleaux presses papetiers pour la Papeterie EUROPAFI (site de Vic-le-Comte). Le...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la rectification et la maintenance de rouleaux presses papetiers pour la Papeterie EUROPAFI (site de Vic-le-Comte). Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum.
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Site principal ou lieu d'exécution: EUROPAFI, Longues - VIC-LE COMTE (63270)
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la rectification et la maintenance de rouleaux presses papetiers pour la Papeterie EUROPAFI (site de Vic-le-Comte)....”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la rectification et la maintenance de rouleaux presses papetiers pour la Papeterie EUROPAFI (site de Vic-le-Comte). Les prestations de réparation et d'entretien peuvent être aussi bien des prestations de maintenance préventives que curatives.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Evaluation Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289360
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la rectification et la maintenance de rouleaux presses papetiers” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Téléphone: +33 473146100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
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Source: OJS 2021/S 206-538573 (2021-10-18)