Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation et la mise en application de protocoles d'évacuation incendie pour les sites de la collectivité parisienne
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation et la mise en application de protocoles d'évacuation incendie pour les sites de la collectivité parisienne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation et la mise en application de protocoles d'évacuation incendie pour les sites de la collectivité...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation et la mise en application de protocoles d'évacuation incendie pour les sites de la collectivité parisienne
2100482
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Produits/services: Services d'incendie📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation et la mise en application de protocoles d'évacuation incendie pour les sites de la collectivité parisienne.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation et la mise en application de protocoles d'évacuation incendie pour les sites de la collectivité parisienne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”
Description des options
Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Pas de montant minimal ni de montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1.
L'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 1a) et 3) du DUME;
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 2a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou partie IV C 8) du DUME;
— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années sur des marchés similaires auprès d'autres collectivités, avec l'indication de la date ainsi que la mention du destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP ainsi qu'une clause de promotion de la diversité et de lutte contre...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP ainsi qu'une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail détaillée à l'article 1.4.3 du RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-20
09:30 📅
“Sur le fondement de l'article L. 2113-11 du CCP, 2º «la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre...”
Sur le fondement de l'article L. 2113-11 du CCP, 2º «la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations», le marché constitue un marché global.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, le marché issu de la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 067-173410 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation et la mise en application de protocoles d'évacuation incendie pour les sites de la collectivité...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation et la mise en application de protocoles d'évacuation incendie pour les sites de la collectivité parisienne
2100482
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Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation et la mise en application de protocoles d'évacuation incendie pour les sites de la collectivité parisienne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 608 190 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation et la mise en application de protocoles d'évacuation incendie pour les sites de la collectivité parisienne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'approche méthodologique pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens humains dédiés à la mission et organisation de l'équipe dédiée”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possi-bilité de conclure ultérieurement, après négociation,...”
Description des options
sur le fondement de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possi-bilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173410
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S05323
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation et la mise en application de protocoles d'évacuation incendie pour les sites de la collectivité parisienne”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: chubb france
Adresse postale: paris Nord 2 - 22 Avenue des Nations
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93240
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.chubbfiresecurity.com/fr/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 608 190 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, laprésente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, laprésente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, le marché issu de la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunaladministratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 204-533701 (2021-10-15)