Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'accessibilité dans les logements de Logial-COOP (deux lots)

Logial-Coop

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux afférents à l'accessibilité de personnes à mobilité réduite, plus précisément la mise en adaptabilité des salles de bains, des salles d'eau et des cuisines sur l'ensemble du patrimoine de Logial-COOP, situés dans le département du Val-de-Marne (lot 1) et dans le département de l'Essonne (lot 2). L'accord-cadre est alloti en deux lots géographiques. Les lots de l'accord-cadre sont conclus à bons de commande.
Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante.
L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée «ouverte» en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1; L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-23 Avis de marché
2021-07-09 Informations complémentaires
2021-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: T/2021/01/Dcp
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux afférents à l'accessibilité de personnes à mobilité réduite, plus précisément la mise en adaptabilité des salles de bains, des salles d'eau et des cuisines sur l'ensemble du patrimoine de Logial-COOP, situés dans le département du Val-de-Marne (lot 1) et dans le département de l'Essonne (lot 2). L'accord-cadre est alloti en deux lots géographiques. Les lots de l'accord-cadre sont conclus à bons de commande. Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante. L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée «ouverte» en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1; L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logial-COOP
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: https://www.logial-coop.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@logial-coop.fr 📧
Téléphone: +33 145182084 📞
Fax: +33 145182072 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-322285
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/logial-coop/ La valeur estimée correspond au montant estimé de l'accord-cadre sur toute sa durée (quatre ans). En aucun cas Logial-COOP s'engage a effectuer des dépenses à hauteur de ce montant. Le DCE peut être consulté et retiré directement via le lien suivant: internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/logial-coop/
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux afférents à l'accessibilité de personnes à mobilité réduite, plus précisément la mise en adaptabilité des salles de bains, des salles d'eau et des cuisines sur l'ensemble du patrimoine de Logial-COOP, situés dans le département du Val-de-Marne (lot 1) et dans le département de l'Essonne (lot 2). L'accord-cadre est alloti en deux lots géographiques. Les lots de l'accord-cadre sont conclus à bons de commande.
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Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante.
L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée «ouverte» en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1; L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique.
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Val-de-Marne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot de l'accord-cadre porte sur la réalisation de travaux afférents à l'accessibilité de personnes à mobilité réduite, plus précisément la mise en adaptabilité des salles de bains, des salles d'eau et des cuisines sur l'ensemble du patrimoine de Logial-COOP, situés dans le département du Val-de-Marne.
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La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot et le Cahier des clauses particulières (CCP) commun aux deux lots.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Chaque lot de l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, à l'initiative de Logial-COOP par période de douze mois, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date d'anniversaire, chaque année, et dans la limite de trois reconductions.
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La durée totale des lots de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
Intitulé du lot: Essonne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 de l'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux afférents à l'accessibilité de personnes à mobilité réduite, plus précisément la mise en adaptabilité des salles de bains, des salles d'eau et des cuisines sur l'ensemble du patrimoine de Logial-COOP, situés dans le département de l'Essonne.
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Les candidats ne doivent pas tomber dans un cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou
sous-traitant.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou
sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique;
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
La présentation de certificats de qualification professionnels.
Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Les descriptions et/ou photographies des fournitures que le candidat souhaite proposer, conformément aux descriptions des articles BPU (équipements sanitaires, robinetterie notamment) en annexe du mémoire technique.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: chacun de ces opérateurs produira les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution de l'accord-cadre.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Trois niveaux minimaux exigés sous peine d'exclusion:
— agrément amiante sous-section 4,
— Qualigaz,
— Qualif Elec.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51840030400011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Logial-Coop/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans quatre ans à compter de la date de fin de l'accord-cadre.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/logial-coop/
La valeur estimée correspond au montant estimé de l'accord-cadre sur toute sa durée (quatre ans).
En aucun cas Logial-COOP s'engage a effectuer des dépenses à hauteur de ce montant.
Le DCE peut être consulté et retiré directement via le lien suivant: internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/logial-coop/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: place du Palais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Fax: +33 149811903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 122-322285 (2021-06-23)
Informations complémentaires (2021-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-355521
Se réfère à l'avis: 2021/S 122-322285
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2021/S 134-355521 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux afférents à l'accessibilité de personnes à mobilité réduite, plus précisément la mise en adaptabilité des salles de bains, des salles d'eau et des cuisines sur l'ensemble du patrimoine de Logial-Coop, situés dans le département du Val-de-Marne (lot 1) et dans le département de l'Essonne (lot 2). L'accord-cadre est alloti en 2 lots géographiques. Les lots de l'accord-cadre sont conclus à bons de commande. les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante. l'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée « ouverte » en application des articles L2123-1, R2123-1 ; L2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique
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Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-570328
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux afférents à l'accessibilité de personnes à mobilité réduite, plus précisément la mise en adaptabilité des salles de bains, des salles d'eau et des cuisines sur l'ensemble du patrimoine de Logial-Coop, situés dans le département du Val-de-Marne (lot 1) et dans le département de l'Essonne (lot 2). L'accord-cadre est alloti en 2 lots géographiques. Les lots de l'accord-cadre sont conclus à bons de commande.
Afficher plus
les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante.
l'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée « ouverte » en application des articles L2123-1, R2123-1 ; L2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique
Le lot de l'accord-cadre porte sur la réalisation de travaux afférents à l'accessibilité de personnes à mobilité réduite, plus précisément la mise en adaptabilité des salles de bains, des salles d'eau et des cuisines sur l'ensemble du patrimoine de Logial-Coop, situés dans le département du Val-de-Marne.
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la description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) propre à chaque lot et le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux deux lots
Le lot 2 de l'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux afférents à l'accessibilité de personnes à mobilité réduite, plus précisément la mise en adaptabilité des salles de bains, des salles d'eau et des cuisines sur l'ensemble du patrimoine de Logial-Coop, situés dans le département de l'Essonne.
Afficher plus
la description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) propre à chaque lot et le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux deux lots.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Nom: Ambtp
Adresse postale: 14 sente de vigneux
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 217-570328 (2021-11-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Autres travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de remise en état et de remise à neuf