Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux afférents à l'accessibilité de personnes à mobilité réduite, plus précisément la mise en adaptabilité des salles de bains, des salles d'eau et des cuisines sur l'ensemble du patrimoine de Logial-COOP, situés dans le département du Val-de-Marne (lot 1) et dans le département de l'Essonne (lot 2). L'accord-cadre est alloti en deux lots géographiques. Les lots de l'accord-cadre sont conclus à bons de commande.
Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante.
L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée «ouverte» en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1; L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'accessibilité dans les logements de Logial-COOP (deux lots)
T/2021/01/Dcp”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux afférents à l'accessibilité de personnes à mobilité réduite, plus précisément la mise en...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux afférents à l'accessibilité de personnes à mobilité réduite, plus précisément la mise en adaptabilité des salles de bains, des salles d'eau et des cuisines sur l'ensemble du patrimoine de Logial-COOP, situés dans le département du Val-de-Marne (lot 1) et dans le département de l'Essonne (lot 2). L'accord-cadre est alloti en deux lots géographiques. Les lots de l'accord-cadre sont conclus à bons de commande.
Les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante.
L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée «ouverte» en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1; L. 2125-1 et R. 2162-2 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Val-de-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Le lot de l'accord-cadre porte sur la réalisation de travaux afférents à l'accessibilité de personnes à mobilité réduite, plus précisément la mise en...”
Description du marché
Le lot de l'accord-cadre porte sur la réalisation de travaux afférents à l'accessibilité de personnes à mobilité réduite, plus précisément la mise en adaptabilité des salles de bains, des salles d'eau et des cuisines sur l'ensemble du patrimoine de Logial-COOP, situés dans le département du Val-de-Marne.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot et le Cahier des clauses particulières (CCP) commun aux deux lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot de l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, à l'initiative de Logial-COOP par période de douze mois, par lettre recommandée avec accusé...”
Description des renouvellements
Chaque lot de l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, à l'initiative de Logial-COOP par période de douze mois, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date d'anniversaire, chaque année, et dans la limite de trois reconductions.
La durée totale des lots de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Essonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 de l'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux afférents à l'accessibilité de personnes à mobilité réduite, plus précisément la mise en...”
Description du marché
Le lot 2 de l'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux afférents à l'accessibilité de personnes à mobilité réduite, plus précisément la mise en adaptabilité des salles de bains, des salles d'eau et des cuisines sur l'ensemble du patrimoine de Logial-COOP, situés dans le département de l'Essonne.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) propre à chaque lot et le Cahier des clauses particulières (CCP) commun aux deux lots.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Les candidats ne doivent pas tomber dans un cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou
sous-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de cotraitant ou
sous-traitant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
La présentation de certificats de qualification professionnels.
Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les descriptions et/ou photographies des fournitures que le candidat souhaite proposer, conformément aux descriptions des articles BPU (équipements sanitaires, robinetterie notamment) en annexe du mémoire technique.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: chacun de ces opérateurs produira les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Trois niveaux minimaux exigés sous peine d'exclusion:
— agrément amiante sous-section 4,
— Qualigaz,
— Qualif Elec.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-15
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans quatre ans à compter de la date de fin de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/logial-coop/
La valeur estimée correspond au montant estimé de l'accord-cadre sur toute sa durée (quatre ans).
En aucun cas Logial-COOP s'engage a effectuer des dépenses à hauteur de ce montant.
Le DCE peut être consulté et retiré directement via le lien suivant: internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/logial-coop/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: place du Palais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: place du Palais
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠
Source: OJS 2021/S 122-322285 (2021-06-23)
Informations complémentaires (2021-07-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 122-322285
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-15 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-19 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-15 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-19 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 134-355521 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'accessibilité dans les logements de Logial-Coop (2 lots)
T/2021/01/Dcp”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux afférents à l'accessibilité de personnes à mobilité réduite, plus précisément la mise en...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux afférents à l'accessibilité de personnes à mobilité réduite, plus précisément la mise en adaptabilité des salles de bains, des salles d'eau et des cuisines sur l'ensemble du patrimoine de Logial-Coop, situés dans le département du Val-de-Marne (lot 1) et dans le département de l'Essonne (lot 2). L'accord-cadre est alloti en 2 lots géographiques. Les lots de l'accord-cadre sont conclus à bons de commande.
les variantes facultatives ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur n'impose le chiffrage d'aucune variante.
l'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée « ouverte » en application des articles L2123-1, R2123-1 ; L2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot de l'accord-cadre porte sur la réalisation de travaux afférents à l'accessibilité de personnes à mobilité réduite, plus précisément la mise en...”
Description du marché
Le lot de l'accord-cadre porte sur la réalisation de travaux afférents à l'accessibilité de personnes à mobilité réduite, plus précisément la mise en adaptabilité des salles de bains, des salles d'eau et des cuisines sur l'ensemble du patrimoine de Logial-Coop, situés dans le département du Val-de-Marne.
la description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) propre à chaque lot et le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux deux lots
Afficher plus
Description du marché:
“Le lot 2 de l'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux afférents à l'accessibilité de personnes à mobilité réduite, plus précisément la mise en...”
Description du marché
Le lot 2 de l'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux afférents à l'accessibilité de personnes à mobilité réduite, plus précisément la mise en adaptabilité des salles de bains, des salles d'eau et des cuisines sur l'ensemble du patrimoine de Logial-Coop, situés dans le département de l'Essonne.
la description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) propre à chaque lot et le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux deux lots.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-322285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Val-de-Marne
Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ambtp
Adresse postale: 14 sente de vigneux
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Essonne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Source: OJS 2021/S 217-570328 (2021-11-04)