accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics de repérages amiante et plomb avant travaux et services de mesures d'empoussièrement liés à ces travaux

Logeal Immobilière

désignation de prestataires pour réaliser :
Lot 1 : diagnostics de repérages amiante et plomb avant travaux
Lot 2 : services de mesures d'empoussièrement liés à ces travaux
Accord cadre à bons de commande sans quantité minimum ni maximum ni montant minimum ni montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.

Qui ?

• Logeal Immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• Normandie › Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2022-DG-01
Brève description:

désignation de prestataires pour réaliser : Lot 1 : diagnostics de repérages amiante et plomb avant travaux Lot 2 : services de mesures d'empoussièrement liés à ces travaux Accord cadre à bons de commande sans quantité minimum ni maximum ni montant minimum ni montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeal immobiliere
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33 0235959600 📞
Fax: +33 0235959205 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-662708
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

les critères d'attribution et de désignation des 3 attributaires par lot de l'accord cadre sont indiqués à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Après désignation des 3 attributaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats), les modalités d'attribution des marchés subséquents sont prévues à l'article 4.3 du règlement de la consultation et à l'article 1.1.3 du CCAP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

désignation de prestataires pour réaliser :

Lot 1 : diagnostics de repérages amiante et plomb avant travaux

Lot 2 : services de mesures d'empoussièrement liés à ces travaux

Accord cadre à bons de commande sans quantité minimum ni maximum ni montant minimum ni montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: missions de diagnostics et repérages Amiante et Plomb Avant Travaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation d’un Repérage Amiante « avant travaux » suivant la réglementation en vigueur à la date de la mission et Réalisation d’un Repérage Plomb « avant travaux » utilisables pour procéder à une Evaluation du Risque Plomb et suivant les principes du guide DIRECCTE CENTRE de 2014 ou tout autre guide ou référentiel réglementaire à la date de la mission.

Accord-cadre multi-attributaire : 3 prestataires seront désignés sur le lot 1

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période d’un an à compter de la notification du marché et renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d’un an s’il n’est pas dénoncé trois mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mesures d’empoussièrement Amiante et Plomb suite aux travaux du lot 1
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mesures d’empoussièrement Amiante et Plomb suite aux travaux du lot 1

Accord-cadre multi-attributaire : 3 prestataires seront désignés pour ce lot 2

Description des renouvellements:

Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre: 3 attributaires maximum pour chacun des 2 lots
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: 3 attributaires maximum pour chacun des 2 lots
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Voir le détail des critères et sous-critères d'attribution des lots 1 et 2 à l'article 4.1 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez exercer :

-Soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification Soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

-Et Enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Code postal: 59034
Source: OJS 2021/S 250-662708 (2021-12-21)

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