accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics de repérages amiante et plomb avant travaux et services de mesures d'empoussièrement liés à ces travaux
désignation de prestataires pour réaliser :
Lot 1 : diagnostics de repérages amiante et plomb avant travaux
Lot 2 : services de mesures d'empoussièrement liés à ces travaux
Accord cadre à bons de commande sans quantité minimum ni maximum ni montant minimum ni montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics de repérages amiante et plomb avant travaux et services de mesures d'empoussièrement liés...”
Titre
accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics de repérages amiante et plomb avant travaux et services de mesures d'empoussièrement liés à ces travaux
2022-DG-01
désignation de prestataires pour réaliser :
Lot 1 : diagnostics de repérages amiante et plomb avant travaux
Lot 2 : services de mesures d'empoussièrement liés à ces travaux
Accord cadre à bons de commande sans quantité minimum ni maximum ni montant minimum ni montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de diagnostics et repérages Amiante et Plomb Avant Travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie
Description du marché:
“Réalisation d’un Repérage Amiante « avant travaux » suivant la réglementation en vigueur à la date de la mission et Réalisation d’un Repérage Plomb « avant...”
Description du marché
Réalisation d’un Repérage Amiante « avant travaux » suivant la réglementation en vigueur à la date de la mission et Réalisation d’un Repérage Plomb « avant travaux » utilisables pour procéder à une Evaluation du Risque Plomb et suivant les principes du guide DIRECCTE CENTRE de 2014 ou tout autre guide ou référentiel réglementaire à la date de la mission.
Accord-cadre multi-attributaire : 3 prestataires seront désignés sur le lot 1
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période d’un an à compter de la notification du marché et renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d’un...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période d’un an à compter de la notification du marché et renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d’un an s’il n’est pas dénoncé trois mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires:
“les critères d'attribution et de désignation des 3 attributaires par lot de l'accord cadre sont indiqués à l'article 4.1 du règlement de la consultation....”
Informations complémentaires
les critères d'attribution et de désignation des 3 attributaires par lot de l'accord cadre sont indiqués à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Après désignation des 3 attributaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats), les modalités d'attribution des marchés subséquents sont prévues à l'article 4.3 du règlement de la consultation et à l'article 1.1.3 du CCAP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mesures d’empoussièrement Amiante et Plomb suite aux travaux du lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mesures d’empoussièrement Amiante et Plomb suite aux travaux du lot 1
Accord-cadre multi-attributaire : 3 prestataires seront désignés pour ce lot 2”
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période d’un an à compter de la notification du marché et renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d’un...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période d’un an à compter de la notification du marché et renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une durée d’un an s’il n’est pas dénoncé trois mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: 3 attributaires maximum pour chacun des 2 lots
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Voir le détail des critères et sous-critères d'attribution des lots 1 et 2 à l'article 4.1 du règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez exercer :
-Soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de 11...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez exercer :
-Soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification Soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
-Et Enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 250-662708 (2021-12-21)