le présent accord cadre a pour objet, la mise à disposition de personnels intérimaires, gardiens d'immeubles pour les besoins de l'office Public de l'habitat Plaine Commune Habitat, tant par délégation que par mise à disposition. L'Accord-Cadre est alloti. Il est décomposé en 2 lots au total. Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranche. Aucune variante n'est imposée. La présentation de variante libre n'est pas autorisée. Les lots no1 et no2 du présent accord-cadre sont fractionnés, il s'agit d'accords-cadres à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour la mise a disposition de personnels interimaires gardiens D'Immeubles
22INTERIMRH”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet, la mise à disposition de personnels intérimaires, gardiens d'immeubles pour les besoins de l'office Public de...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet, la mise à disposition de personnels intérimaires, gardiens d'immeubles pour les besoins de l'office Public de l'habitat Plaine Commune Habitat, tant par délégation que par mise à disposition. L'Accord-Cadre est alloti. Il est décomposé en 2 lots au total. Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranche. Aucune variante n'est imposée. La présentation de variante libre n'est pas autorisée. Les lots no1 et no2 du présent accord-cadre sont fractionnés, il s'agit d'accords-cadres à bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agences sud et nord-est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires, gardiens d'immeubles pour les besoins de l'office Public de l'habitat Plaine...”
Description du marché
le lot no1 a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires, gardiens d'immeubles pour les besoins de l'office Public de l'habitat Plaine Commune Habitat, tant par délégation que par mise à disposition sur le patrimoine des agences Sud et Nord-Est. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 1 du présent accord cadre. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les lots 1 et 2 de l'accord-cadre, ne comportent pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant maximum annuel des commandes s'élève à 30 000euro HT pour chaque lot et le montant prévisionnel annuel des commandes du lot no1 serait de 15 000 euro (H.T.). Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU, propre au lot no1, et appliqué aux quantités réellement exécutées. Le lot no1 du présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an, à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le montant indiqué au point &Quot;Ii.1.5) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes du lot no1. Ce montant est purement...”
Informations complémentaires
le montant indiqué au point &Quot;Ii.1.5) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes du lot no1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agences Nord et Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 a pour objet, la mise à disposition de personnels intérimaires, gardiens d'immeubles pour les besoins de l'office Public de l'habitat Plaine...”
Description du marché
le lot no2 a pour objet, la mise à disposition de personnels intérimaires, gardiens d'immeubles pour les besoins de l'office Public de l'habitat Plaine Commune Habitat, tant par délégation que par mise à disposition, sur le patrimoine des agences Nord et Est. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 2 du présent accord cadre. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les lots 1 et 2 de l'accord-cadre, ne comportent pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant maximum annuel des commandes s'élève à 30 000 euro ht pour chaque lot et le montant prévisionnel annuel des commandes du lot no2 serait de 15 000 euro (H.T.). Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Le lot no2 du présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an, à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué au point &Quot;Ii.1.5) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes du lot no2. Ce montant est purement...”
Informations complémentaires
le montant indiqué au point &Quot;Ii.1.5) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes du lot no2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de celui-ci
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pplication des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
pplication des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements - en...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 49202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 192-500190 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet, la mise à disposition de personnels intérimaires, gardiens d'immeubles pour les besoins de l'office Public de...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet, la mise à disposition de personnels intérimaires, gardiens d'immeubles pour les besoins de l'office Public de l'habitat Plaine Commune Habitat, tant par délégation que par mise à disposition. L'Accord-Cadre est alloti. Il est décomposé en 2 lots au total. Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et doit présenter un dossier complet pour chaque lot. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Les lots de l'accord-cadre ne sont pas décomposés en tranche. Aucune variante n'est imposée. La présentation de variante libre n'est pas autorisée. Les lots no1 et no2 du présent accord-cadre sont fractionnés, il s'agit d'accords-cadres à bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires, gardiens d'immeubles pour les besoins de l'office Public de l'habitat Plaine...”
Description du marché
le lot no1 a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires, gardiens d'immeubles pour les besoins de l'office Public de l'habitat Plaine Commune Habitat, tant par délégation que par mise à disposition sur le patrimoine des agences Sud et Nord-Est. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 1 du présent accord cadre. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les lots 1 et 2 de l'accord-cadre, ne comportent pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant maximum annuel des commandes s'élève à 30 000euros HT pour chaque lot et le montant prévisionnel annuel des commandes du lot no1 serait de 15 000 euros (H.T.). Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du BPU, propre au lot no1, et appliqué aux quantités réellement exécutées. Le lot no1 du présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an, à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le lot no2 a pour objet, la mise à disposition de personnels intérimaires, gardiens d'immeubles pour les besoins de l'office Public de l'habitat Plaine...”
Description du marché
Le lot no2 a pour objet, la mise à disposition de personnels intérimaires, gardiens d'immeubles pour les besoins de l'office Public de l'habitat Plaine Commune Habitat, tant par délégation que par mise à disposition, sur le patrimoine des agences Nord et Est. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2 du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 2 du présent accord cadre. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les lots 1 et 2 de l'accord-cadre, ne comportent pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant maximum annuel des commandes s'élève à 30 000 euros HT pour chaque lot et le montant prévisionnel annuel des commandes du lot no2 serait de 15 000 euros (H.T.). Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Le lot no2 du présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an, à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-500190
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021SCP56
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: agences sud et nord-est
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: synergie
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: agences nord et est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Source: OJS 2022/S 040-103386 (2022-02-21)