Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la pose, l'entretien et la maintenance des poteaux d'arrêt pour le réseau de transport interurbain et scolaire de la région Hauts-de-France

Conseil régional Hauts-de-France

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le périmètre d'intervention à couvrir porte sur les départements de l'Aisne (02), le Nord (59), l'Oise (60, le Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-06 Avis de marché
2021-04-28 Informations complémentaires
2021-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poteaux d'arrêt d'autobus
Numéro de référence: 2021-0035
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le périmètre d'intervention à couvrir porte sur les départements de l'Aisne (02), le Nord (59), l'Oise (60, le Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poteaux d'arrêt d'autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-174856
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'exécution des bons de commande pourra se poursuivre au maximum six mois après l'expiration de la dernière période de reconduction de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le périmètre d'intervention à couvrir porte sur les départements de l'Aisne (02), le Nord (59), l'Oise (60, le Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans maximum.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (proposée dans la rubrique F1 du formulaire DC1 joint au DCE).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (proposée dans la rubrique F1 du formulaire DC2 joint au DCE).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations font l'objet de prix unitaires ou forfaitaires dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), ainsi que dans le catalogue des tarifs publics pour les fournitures nécessaires dans le cas des prestations de maintenance hors BPU. Les prestations du BPU sont révisables lors de chaque reconduction. Les tarifs publics du catalogue seront ajustés lors des mises à jour du catalogue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au CCAP. Fonds publics/ressources propres.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'exécution des bons de commande pourra se poursuivre au maximum six mois après l'expiration de la dernière période de reconduction de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2021/S 069-174856 (2021-04-06)
Informations complémentaires (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le périmètre d'intervention à couvrir porte sur les départements de l'Aisne (02), le Nord (59), l'Oise (60), le Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-219765
Se réfère à l'avis: 2021/S 069-174856
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le périmètre d'intervention à couvrir porte sur les départements de l'Aisne (02), le Nord (59), l'Oise (60), le Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80).
Source: OJS 2021/S 085-219765 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le périmètre d'intervention à couvrir porte sur les départements de l'aisne (02), le nord (59), l'oise (60, le Pas-De-Calais (62) et de la Somme (80)
Valeur totale du marché: 3 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-456995
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire avec exécution par bons de commandedurée du marché : 1 an à compter de la date de sa notification (période ferme). Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (périodes de reconduction).Montant estimé du marché : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à 3 100 000 euro(s) Ht se décomposant comme suit: Période 1 727 500,00 euro(s) Ht Période 2 790 833,00 euro(s) Ht Période 3 790 833,00 euro(s) Ht Période 4 790 834,00 euro(s) (H.T.).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-03 📅
Nom: groupement Mdo (mandataire), Service Urbain/Groupe Helios
Adresse postale: 11 Bis Avenue De Beauce
Commune postale: La Loupe
Code postal: 28240
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 3 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 176-456995 (2021-09-07)
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