Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la pose, l'entretien et la maintenance des poteaux d'arrêt pour le réseau de transport interurbain et scolaire de la région Hauts-de-France
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le périmètre d'intervention à couvrir porte sur les départements de l'Aisne (02), le Nord (59), l'Oise (60, le Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la pose, l'entretien et la maintenance des poteaux d'arrêt pour le réseau de transport interurbain et...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la pose, l'entretien et la maintenance des poteaux d'arrêt pour le réseau de transport interurbain et scolaire de la région Hauts-de-France
2021-0035
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Produits/services: Poteaux d'arrêt d'autobus📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le périmètre d'intervention à couvrir porte sur les départements de l'Aisne (02), le Nord...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le périmètre d'intervention à couvrir porte sur les départements de l'Aisne (02), le Nord (59), l'Oise (60, le Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le périmètre d'intervention à couvrir porte sur les départements de l'Aisne (02), le Nord (59), l'Oise (60, le Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Description des renouvellements
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (proposée dans la rubrique F1 du formulaire DC1 joint au DCE).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (proposée dans la rubrique F1 du formulaire DC2 joint au DCE).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations font l'objet de prix unitaires ou forfaitaires dans le Bordereau des prix unitaires (BPU), ainsi que dans le catalogue des tarifs publics pour les fournitures nécessaires dans le cas des prestations de maintenance hors BPU. Les prestations du BPU sont révisables lors de chaque reconduction. Les tarifs publics du catalogue seront ajustés lors des mises à jour du catalogue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au CCAP. Fonds publics/ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-07
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'exécution des bons de commande pourra se poursuivre au maximum six mois après l'expiration de la dernière période de reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2021/S 069-174856 (2021-04-06)
Informations complémentaires (2021-04-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le périmètre d'intervention à couvrir porte sur les départements de l'Aisne (02), le Nord...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le périmètre d'intervention à couvrir porte sur les départements de l'Aisne (02), le Nord (59), l'Oise (60), le Pas-de-Calais (62) et de la Somme (80).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 069-174856
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 085-219765 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture, la pose, l'entretien et la maintenance des poteaux d'arrêt pour le réseau de transport interurbain et...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture, la pose, l'entretien et la maintenance des poteaux d'arrêt pour le réseau de transport interurbain et scolaire de la région Hauts-De-France
2021-0035
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Brève description:
“L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le périmètre d'intervention à couvrir porte sur les départements de l'aisne (02), le nord...”
Brève description
L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le périmètre d'intervention à couvrir porte sur les départements de l'aisne (02), le nord (59), l'oise (60, le Pas-De-Calais (62) et de la Somme (80)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 100 000 💰
Description
Description du marché:
“L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le périmètre d'intervention à couvrir porte sur les départements de l'aisne (02), le nord...”
Description du marché
L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le périmètre d'intervention à couvrir porte sur les départements de l'aisne (02), le nord (59), l'oise (60, le Pas-De-Calais (62) et de la Somme (80)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 069-174856
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202110571m
Date de conclusion du contrat: 2021-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Mdo (mandataire), Service Urbain/Groupe Helios
Adresse postale: 11 Bis Avenue De Beauce
Commune postale: La Loupe
Code postal: 28240
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 100 000 💰
“accord-Cadre mono attributaire avec exécution par bons de commandedurée du marché : 1 an à compter de la date de sa notification (période ferme). Il pourra...”
accord-Cadre mono attributaire avec exécution par bons de commandedurée du marché : 1 an à compter de la date de sa notification (période ferme). Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (périodes de reconduction).Montant estimé du marché : Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à 3 100 000 euro(s) Ht se décomposant comme suit: Période 1 727 500,00 euro(s) Ht Période 2 790 833,00 euro(s) Ht Période 3 790 833,00 euro(s) Ht Période 4 790 834,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 176-456995 (2021-09-07)