Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la pose et la dépose de la signalisation verticale directionnelle dédiée au réseau-points-noeuds à vélo de l'Avesnois

Département du Nord

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la pose et la dépose de la signalisation verticale directionnelle dédiée au réseau-points-noeuds à vélo de l'Avesnois. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-21 Avis de marché
2021-06-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: 202100495
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la pose et la dépose de la signalisation verticale directionnelle dédiée au réseau-points-noeuds à vélo de l'Avesnois. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Poteaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: DAJAP, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735089 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-263460
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par l'émission des bons de commandes lors de la survenance du besoin, dans les conditions fixées au contrat. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 165 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la pose et la dépose de la signalisation verticale directionnelle dédiée au réseau-points-noeuds à vélo de l'Avesnois.
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Marché public avec financement FEDER.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par l'émission des bons de commandes lors de la survenance du besoin, dans les conditions fixées au contrat. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:
La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert — AOO: articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— AC: articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article conformément à l'article I.3 du présent avis;
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: conformément à l'article 3.6 du règlement de la consultation;
— les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: conformément à l'article 4.1 du règlement de la consultation;
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: conformément à l'article 4.2 du règlement de la consultation;
— le point de départ du marché est la date de sa notification;
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de d'investissement avec un financement partagé le fond FEDER;
— les réponses au marché se font par voie électronique et par voie physique pour les exceptions (échantillons — article R. 2151-15 du code de la commande publique);
— la remise d'un échantillon de poteau est prévue au titre de la remise l'offre.
Les poteaux seront conservés par l'administration, une indemnisation est prévue à hauteur de 100 EUR (TTC), conformément à l'article 3.5.2 du règlement de la consultation;
— l'acte d'engagement sera rempli uniquement avec l'attributaire pressenti;
— les délais d'exécution sont fixés dans les bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification;
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
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— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 100-263460 (2021-05-21)
Informations complémentaires (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la pose et la dépose de la signalisation verticale directionnelle dédiée au Réseau-Points-Noeuds à Vélo de l'Avesnois. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328420
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-263460
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Date limite de remise des échantillons initialement prévue le 2.7.2021 (16h30), est reportée au 9.7.2021 (16h30).
Source: OJS 2021/S 124-328420 (2021-06-25)
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