Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la pose et la dépose de la signalisation verticale directionnelle dédiée au réseau-points-noeuds à vélo de l'Avesnois
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la pose et la dépose de la signalisation verticale directionnelle dédiée au réseau-points-noeuds à vélo de l'Avesnois. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la pose et la dépose de la signalisation verticale directionnelle dédiée au réseau-points-noeuds à vélo...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la pose et la dépose de la signalisation verticale directionnelle dédiée au réseau-points-noeuds à vélo de l'Avesnois
202100495
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Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la pose et la dépose de la signalisation verticale directionnelle dédiée au réseau-points-noeuds à vélo...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la pose et la dépose de la signalisation verticale directionnelle dédiée au réseau-points-noeuds à vélo de l'Avesnois. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Poteaux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la pose et la dépose de la signalisation verticale directionnelle dédiée au réseau-points-noeuds à vélo...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la pose et la dépose de la signalisation verticale directionnelle dédiée au réseau-points-noeuds à vélo de l'Avesnois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Marché public avec financement FEDER.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure par l'émission des bons de commandes lors de la survenance du besoin, dans les conditions fixées au contrat. Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert — AOO: articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— AC: articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et...”
Appel d'offres ouvert — AOO: articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;
— AC: articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique;
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article conformément à l'article I.3 du présent avis;
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: conformément à l'article 3.6 du règlement de la consultation;
— les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: conformément à l'article 4.1 du règlement de la consultation;
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: conformément à l'article 4.2 du règlement de la consultation;
— le point de départ du marché est la date de sa notification;
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de d'investissement avec un financement partagé le fond FEDER;
— les réponses au marché se font par voie électronique et par voie physique pour les exceptions (échantillons — article R. 2151-15 du code de la commande publique);
— la remise d'un échantillon de poteau est prévue au titre de la remise l'offre.
Les poteaux seront conservés par l'administration, une indemnisation est prévue à hauteur de 100 EUR (TTC), conformément à l'article 3.5.2 du règlement de la consultation;
— l'acte d'engagement sera rempli uniquement avec l'attributaire pressenti;
— les délais d'exécution sont fixés dans les bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification;
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 100-263460 (2021-05-21)
Informations complémentaires (2021-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la pose et la dépose de la signalisation verticale directionnelle dédiée au Réseau-Points-Nœuds à Vélo...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la pose et la dépose de la signalisation verticale directionnelle dédiée au Réseau-Points-Nœuds à Vélo de l'Avesnois
202100495
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Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la pose et la dépose de la signalisation verticale directionnelle dédiée au Réseau-Points-Noeuds à Vélo...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la pose et la dépose de la signalisation verticale directionnelle dédiée au Réseau-Points-Noeuds à Vélo de l'Avesnois. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 100-263460
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-02 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-09 📅
L'heure: 16:30
Autres informations complémentaires
“Date limite de remise des échantillons initialement prévue le 2.7.2021 (16h30), est reportée au 9.7.2021 (16h30).”
Source: OJS 2021/S 124-328420 (2021-06-25)