ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CARBURANTS EN VRAC A LA VILLE DU FRANÇOIS

Ville du François (972)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Qui ?

• Ville du François (972)

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CARBURANTS EN VRAC A LA VILLE DU FRANÇOIS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du François (972)
Adresse postale: Place Charles De Gaulle BP 33
Code postal: 97240
Commune postale: Le François
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-francois.fr 🌏
Courrier électronique: smongin@ville-francois.fr 📧
Téléphone: +33 596543002 📞
Fax: +33 596541477 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-518582
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La reconduction sera notifiée par écrit à l'initiative du représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard 2 mois avant l'expiration du marché, pour une durée maximale de 1 an. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Direction des services techniques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

2. Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint en annexe du règlement de la consultation RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

-Déclaration de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (2018/2019/2020).

Capacité technique et professionnelle:

-La liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années (2018/2019/2020),

-Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel technique pendant les trois dernières années (2018/2019/2020) ;

-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de fournitures de même nature que celle du marché public ;

-La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivite territoriale
Contact
Point de contact: M.le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des services techniques
Adresse postale: zac de Trianon
Commune postale: le François
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 596542277 📞
Courrier électronique: januissier2@ville-francois.fr 📧
Pays: Martinique 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Adjointe Commande Publique et Financement des Investissements
Adresse postale: Annexe Mairie (1er étage bâtiment mitoyen à l'hôtel de ville) Place Charles DE GAULLE
Commune postale: le françois
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 596548170 📞
Fax: +33 596546445 📠
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le greffe du Tribunal Administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du citronnier-plateau Fofo- CS 17103
Commune postale: Shoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 059671666 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 059663100 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Adresse postale: 49 Rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 199-518582 (2021-10-08)

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