Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels, matériaux et outils divers pour la commune de Soissons, de Grandsoissons Agglomération et de ses communes membres intéressées

Mairie de Soissons

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels, matériaux, outils et accessoires divers destinés à l'usage des services de la commune de Soissons, de Grandsoissons Agglomération et de ses communes membres intéressées. Il est passé sans minimum ni maximum avec un montant estimatif annuel pour chaque lot. Il est composé de neuf lots, chaque lot est mono-attributaire. Sa durée initiale est comprise de sa date de notification estimée au 9.4.2021 au 31.3.2022 et comprend trois reconductions tacites d'une durée de douze mois chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.

Qui ?

• Mairie de Soissons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-19	Avis de marché
2021-02-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Numéro de référence: 21AO02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Menuiserie pour la construction 📦
Peintures, vernis et mastics 📦
Verre isolant 📦
Matériaux de construction et articles connexes 📦
Serrurerie 📦
Quincaillerie 📦
Matériel de plomberie 📦
Matériaux de bâtiment 📦
Matériels électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Soissons
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-soissons.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
Téléphone: +33 323599000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.pro:443/1684 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Date de début: 2021-04-09 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-030742
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les prestations objet du présent accord-cadre seront financées par le budget propre de chaque collectivité membre du groupement.. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante: https://www.marchespublics.pro/. Les candidats sont invités à s'enregistrer sur la plate-forme afin d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation. La liste des catalogues devant être joints à l'offre de chaque lot est indiquée à l'article 2 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l'accord-cadre, ils peuvent être transmis de façon électronique ou adressés par pli dans les conditions indiquées à l'article XII du règlement de consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur accessible à partir de l'adresse internet suivante: https://www.marchespublics.pro/.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 712 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne l'achat et livraison de fournitures diverses de menuiserie, il est conclu avec un seul opérateur économique et il est passé sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est de douze mois.

Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne l'achat et livraison de fournitures diverses de peinture, il est conclu avec un seul opérateur économique et il est passé sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vitrerie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne l'achat et livraison de fournitures diverses de vitrerie, il est conclu avec un seul opérateur économique et il est passé sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Métallerie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot concerne l'achat et livraison de fournitures diverses de métallerie, il est conclu avec un seul opérateur économique et il est passé sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot concerne l'achat et livraison de fournitures diverses de serrurerie, il est conclu avec un seul opérateur économique et il est passé sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Quincaillerie
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot concerne l'achat et livraison de fournitures diverses de quincaillerie, il est conclu avec un seul opérateur économique et il est passé sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ce lot concerne l'achat et livraison de fournitures diverses de plomberie, il est conclu avec un seul opérateur économique et il est passé sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maçonnerie — couverture
Numéro du lot: 8
Brève description:

Ce lot concerne l'achat et livraison de fournitures diverses de maçonnerie et de couverture, il est conclu avec un seul opérateur économique et il est passé sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 9
Brève description:

Ce lot concerne l'achat et livraison de fournitures diverses électriques, il est conclu avec un seul opérateur économique et il est passé sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Livraison des fournitures sur le territoire des collectivités adhérentes du groupement de commandes.

Sur le territoire des collectivités adhérentes du groupement de commandes.

Sur le territoire de collectivités membres de Grandsoissons Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices. Le candidat utilisera le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» à l'appui des sa candidature (formulaire DC1).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Capacités économiques et financières suffisantes pour exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:

Description des moyens humains et techniques de l'opérateur économique qui permettent de s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise. Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Processus de gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21020695900012
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Numéro d'enregistrement national: 24020047700026
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — les Terrasses du Mail
Commune postale: Cuffies
Code postal: 02880
Pays: Aisne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/1684 🌏
Téléphone: +33 323538840 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 015-030742 (2021-01-19)

Informations complémentaires (2021-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086121
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-030742
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2021/S 035-086121 (2021-02-15)

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