Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de consommables pour les unités de production d'eau potable et les stations d'épuration du SMDEA — période 2021/2025 (Ariège 09)

SMDEA

Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés au bordereau des prix unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des produits, des articles, des pièces détachées et des accessoires divers de même catégorie nécessaires à l'exploitation des installations gérées par le SMDEA. Accord-cadre conclu du 1.7.2021 au 30.6.2022. Il est reconductible trois fois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-14 Avis de marché
2021-04-22 Informations complémentaires
2021-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de chimie fine et produits de chimie variés
Numéro de référence: 21f-Consommables
Brève description:
Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés au bordereau des prix unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des produits, des articles, des pièces détachées et des accessoires divers de même catégorie nécessaires à l'exploitation des installations gérées par le SMDEA. Accord-cadre conclu du 1.7.2021 au 30.6.2022. Il est reconductible trois fois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de chimie fine et produits de chimie variés 📦
Code CPV supplémentaire: Agents floculants 📦
Chaux en poudre 📦
Dioxyde de carbone 📦
Chlore 📦
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192895
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Minimum 40 000 EUR HT et maximum 120 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Floculant pour stations d'épuration
Numéro du lot: 1
Brève description: Floculant pour stations d'épuration.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.7.2021 jusqu'au 31.6.2022. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
Minimum 40 000 EUR HT et maximum 120 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Coagulant floculant pour usines d'eau potable
Numéro du lot: 2
Brève description: Coagulant floculant pour usines d'eau potable.
Informations complémentaires:
Minimum 40 000 EUR HT et maximum 120 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Variantes autorisées pour le lot nº 2 (cf. règlement de la consultation).
Intitulé du lot: Chaux éteinte pour usines d'eau potable
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot nº 3 consiste en la fourniture de chaux éteinte destiné à reminéraliser l'eau de l'usine de production d'eau potable de la Tour du Crieu.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 6 000 EUR HT et maximum 25 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Dioxyde de carbone liquide
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de dioxyde de carbone liquide réfrigéré avec entretien et location de cuve de stockage de 10 t à l'usine de production d'eau potable de la Tour du Crieu. Fourniture de dioxyde de carbone liquéfié sous pression sous forme de cadre de 300 kg (bouteilles) destiné à reminéraliser l'eau de l'usine de production d'eau potable de Soulan avec entretien et location de 2 × 2 cadres.
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Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 15 000 EUR HT et maximum 30 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Chlore gazeux
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le lot nº 5 consiste en la fourniture de chlore gazeux destiné à la désinfection des eaux en bouteille de 24 ou 49 kg à livrer en rack de transport sur les usines de production d'eau potable.
Informations complémentaires:
Minimum 6 000 EUR HT et maximum 30 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Produits divers de traitements de l'eau
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le lot nº 6 consiste en la fourniture de différents produits pour le traitement de l'eau potable et des eaux usées sur les unités de production du SMDEA:
— chlorure ferrique (déphosphatation ASS);
— chlorure ferrique (coagulation floculation eau);
— soude 30,5 % liquide à dépoter et en sel en pastille (désodorisation ASS);
— soude liquide (rectification du pH eau);
— soude caustique solide (rectification du pH eau);
— acide sulfurique à dépoter 96 % (désodorisation ASS);
— acide sulfurique 35 % (nettoyage membrane eau et ASS);
— chlorite de sodium en solution aqueuse (fabrication bioxyde de chlore eau);
— produit anti-tartre, anti-corrosion (protection des réseaux eau);
— acide citrique monohydraté (rectification du pH eau);
— bisulfite de soude (traitement eau);
— hypochlorite de sodium (désinfection eau).
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 20 000 EUR HT et maximum 60 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Intitulé du lot: Produit divers de désinfection de l'eau
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le lot nº 7 consiste en la fourniture de différents produits pour le nettoyage et la désinfection des ouvrages sur les unités de production du SMDEA:
— produit nettoyant;
— produit neutralisant;
— désinfectant pour ouvrage et conduite d'eau potable;
— désinfectant solide dérivé du chlore sous forme de…
… pastilles d'environ 10 gr;
… galets d'environ 300 gr.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 7 000 EUR HT et maximum 15 000 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire syndical du SMDEA (Aude, Ariège et Haute-Garonne) — 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: origine du financement: Fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Paul-de-Jarrat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente, assistance technique et garanties
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera renouvelé en 2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 et 2. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Aucune visite pour les lots 3 à 7.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 075-192895 (2021-04-14)
Informations complémentaires (2021-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chlore 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-209808
Se réfère à l'avis: 2021/S 075-192895
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2021/S 081-209808 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés au bordereau des prix unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des produits, des articles, des pièces détachées et des accessoires divers de même catégorie nécessaires à l'exploitation des installations gérées par le SMDEA. Accord-cadre conclu du 1.7.2021 au 30.6.2022. Il est reconductible trois fois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché: 1 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378930
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés au bordereau des prix unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des produits, des articles, des pièces détachées et des accessoires divers de même catégorie nécessaires à l'exploitation des installations gérées par le SMDEA.
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Accord-cadre conclu du 1.7.2021 au 30.6.2022. Il est reconductible trois fois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Informations complémentaires: Variantes autorisées pour le lot nº 2 (Cf. règlement de la consultation).
Brève description:
— soude 30.5 % liquide à dépoter et en sel en pastille (désodorisation ASS);
— soude liquide (rectification du PH eau);
— soude caustique solide (rectification du PH eau);
— acide citrique monohydraté (rectification du PH eau);
— désinfectant solide dérivé du chlore sous forme de…
… pastilles d'environ 10 g;
… galets d'environ 300 g.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire syndical du Smdea (Aude, Ariège et Haute-Garonne) 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.
Territoire syndical du SMDEA (Aude, Ariège et Haute-Garonne) 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: Snf
Adresse postale: ZAC de Milieux
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: Gaches chimie
Adresse postale: 17 avenue de la Gare
Commune postale: Escalquens
Code postal: 31750
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: Lhoist France Ouest
Adresse postale: 15 rue Henri Dagallier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: Soderec international
Adresse postale: 1 allée de la Quincaillerie
Commune postale: Pierrelatte
Code postal: 26700
Pays: Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 142-378930 (2021-07-21)
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