accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants pour les bâtiments, véhicules et engins du Smdea - période 2022 à 2025 (Ariège 09)

SMDEA

lieu principal de livraison : Territoire Syndical (Ariège, Haute-Garonne et Aude).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande (Lots 4 à 17).Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour 1 an (du 01/01/22 au 31/12/22). Il est renouvelable 3 fois

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-22 Avis de marché
2022-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: smdea
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561040900 📞
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Fax: +33 561029585 📠
Région: Ariège 🏙️
URL: http://smdea09.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants pour les bâtiments, véhicules et engins du Smdea - période 2022 à 2025 (Ariège 09) 21f-Carburant”    Afficher plus
Produits/services: Gasoils 📦
Brève description:
“lieu principal de livraison : Territoire Syndical (Ariège, Haute-Garonne et Aude).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande (Lots 4 à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 408 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gazole supérieur chez le fournisseur pour les véhicules du Smdea
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques organiques divers 📦
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Description du marché: fourniture de gazole supérieur chez le fournisseur pour les véhicules du Smdea
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (caractéristiques des produits, densité du réseau des stations-service sur le département de l'Ariège et du Volvestre, services proposés...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix nets établis sur la base des prix du 22 septembre 2021
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- minimum 50 000 euro(s) Ht et maximum 300 000 euro(s)...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'essence chez le fournisseur pour les véhicules et engins du Smdea
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture d'essence chez le fournisseur pour les véhicules et engins du Smdea
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- minimum 13 000 euro(s) Ht et maximum 52 000 euro(s)...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de Gnr supérieur chez le fournisseur pour les véhicules et engins du Smdea”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de Gnr supérieur chez le fournisseur pour les véhicules et engins du Smdea”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- minimum 0 euro(s) Ht et maximum 3 000 euro(s) (H.T.).Les...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre du Le Fossat
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre du Le Fossat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Caractéristiques des produits, services proposés)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- minimum 25 000 euro(s) Ht et maximum 80 000 euro(s)...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Gnr supérieur livré dans la cuve située au centre du Le Fossat
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fourniture de Gnr supérieur livré dans la cuve située au centre du Le Fossat
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- minimum 0 euro(s) Ht et maximum 5 000 euro(s) (H.T.).Les...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de Fioul supérieur livré dans la cuve située au centre du Fossat (Chauffage bâtiment)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“fourniture de Fioul supérieur livré dans la cuve située au centre du Fossat (Chauffage bâtiment)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- minimum 2 000 euro(s) Ht et maximum 4 000 euro(s)...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de St Girons
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de St Girons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- minimum 16 000 euro(s) Ht et maximum 40 000 euro(s)...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Gnr supérieur livré dans la cuve située au centre de St Girons
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: fourniture de Gnr supérieur livré dans la cuve située au centre de St Girons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de St Paul De Jarrat”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de St Paul De Jarrat”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- minimum 25 000 euro(s) Ht et maximum 110 000 euro(s)...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de Gnr supérieur livré dans la cuve située au centre de St Paul De Jarrat”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“fourniture de Gnr supérieur livré dans la cuve située au centre de St Paul De Jarrat”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de Villeneuve D?Olmes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de Villeneuve D?Olmes”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- minimum 15 000 euro(s) Ht et maximum 32 000 euro(s)...”    Afficher plus

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de Gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de Villeneuve D?Olmes (Usine traitement des boues Pichobaco)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“fourniture de Gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de Villeneuve D?Olmes (Usine traitement des boues Pichobaco)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 💰

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de Luzenac
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de Luzenac
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- minimum 5 000 euro(s) Ht et maximum 30 000 euro(s)...”    Afficher plus

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de La Tour Du Crieu”
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de La Tour Du Crieu”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- minimum 5 000 euro(s) Ht et maximum 35 000 euro(s)...”    Afficher plus

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration de Vernajoul-Foix”
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration de Vernajoul-Foix”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- minimum 20 000 euro(s) Ht et maximum 80 000 euro(s)...”    Afficher plus

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration Pamiers”
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration Pamiers”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d?ad Blue livré en fût de 200 litres livré au centre de St Paul De Jarrat”
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“fourniture d'ad Blue livré en fût de 200 litres livré au centre de St Paul De Jarrat”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :- minimum 1 200 euro(s) Ht et maximum 6 000 euro(s)...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé en 2025
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 187-487576 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de carburants pour les bâtiments, véhicules et engins du Smdea - période 2022 à 2025 (Ariège 09)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 384 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-487576

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21059
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de gazole supérieur chez le fournisseur pour les véhicules du Smdea
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: moongroup
Adresse postale: 68 rue du faubourg saint honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21060
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture d'essence chez le fournisseur pour les véhicules et engins du Smdea
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 21061
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de Gnr supérieur chez le fournisseur pour les véhicules et engins du Smdea”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 21062
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre du Le Fossat
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: newtech Energy
Adresse postale: 46 Route De Foix
Commune postale: Le Fossat
Code postal: 09130
Région: Ariège 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 21063
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture de Gnr supérieur livré dans la cuve située au centre du Le Fossat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 21064
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“fourniture de Fioul supérieur livré dans la cuve située au centre du Fossat (Chauffage bâtiment)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 21065
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de St Girons
Nom et adresse du contractant
Nom: alvea
Adresse postale: la Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 21066
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: fourniture de Gnr supérieur livré dans la cuve située au centre de St Girons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 21067
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de St Paul De Jarrat”
Nom et adresse du contractant
Nom: ginouves Georges
Adresse postale: 1394 avenue de Draguignan
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Région: Var 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21068
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“fourniture de Gnr supérieur livré dans la cuve située au centre de St Paul De Jarrat”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21069
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de Villeneuve D?Olmes”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21070
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“fourniture de Gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de Villeneuve D?Olmes (Usine traitement des boues Pichobaco)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 21071
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de Luzenac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 21072
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située au centre de La Tour Du Crieu”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 21073
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration de Vernajoul-Foix”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 21074
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“fourniture de gazole supérieur livré dans la cuve située station d'épuration Pamiers”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“fourniture d?ad Blue livré en fût de 200 litres livré au centre de St Paul De Jarrat”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 030-077854 (2022-02-07)